Liste et brève description des conditions
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants formulaire DC1,
— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC2),
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (DC2),
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
— la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplôme et/ou expérience professionnelle, tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité professionnelle),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
En cas de cotraitance, chacun des membres du groupement doit présenter l'intégralité des documents permettant de vérifier sa situation juridique et les documents nécessaires pour prendre en compte la ou les compétence(s) demandée(s).
Si l'entreprise envisage, dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre:
— la déclaration du candidat (formulaire DC2),
— la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).