Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 19S0021
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-21 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400677
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est valable 1 an à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Description des options:
Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en œuvre du marché,
— si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique qui dispose que «Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.»
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Code postal: 12031
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
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— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 163-400677 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-31 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-054366
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400677
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est valable 1 an à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Nom: IB2M SARL
Adresse postale: Le Clos de Gages, 725 route de Bougaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Nom: Sens K
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Lô Barri Saint-Cyrice
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: Droit de Cité
Adresse postale: 13 bd de Laromiguière
Nom: SAS ECM — Marty Maxime
Adresse postale: 27 rue du Professeur Calmette
Nom: Jérome Russery
Adresse postale: 1 avenue de la Piscine
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Nom: Trec
Adresse postale: 233 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Nom: Sigma Acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Nom: ABC Géomètre
Adresse postale: 90 rue Pierre Carrère
Nom: Champs du Possible
Adresse postale: 7 rue de Bonald
Nom: SAS René Gaxieu
Adresse postale: ZA des Marteliez — La Tricouse
Commune postale: Sévérac-le-Château
Code postal: 12150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2020/S 024-054366 (2020-01-31)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Aveyron
Fournisseurs:
ABC Géomètre Champs du Possible Droit de Cite IB2M SARL Jérome Russery SAS ECM — Marty Maxime SAS René Gaxieu Sens K Sigma Acoustique Trec
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie