Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-08-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sdis
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de...”
Titre
Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
19S0021
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est valable 1 an à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans. Il peut y...”
Description des renouvellements
Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans. Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période annuelle, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec avis de réception postal, 3 mois au moins avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le pouvoir adjudicateur sera très attentif au fait que le titulaire ou les membres du groupement prouvent leurs capacités dans l'ensemble des techniques nécessaires à la mise en œuvre du marché,
— si le candidat ne possède pas les capacités pour l'ensemble des prestations définies au marché, son attention est attirée sur les dispositions de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique qui dispose que «Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.»
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2019/S 163-400677 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 150760
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 232320
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”
Description du marché
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le marché est valable 1 an à compter de sa notification, il est reconductible tacitement 3 fois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919P019
Titre:
“Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron”
Titre
Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: IB2M SARL
Adresse postale: Le Clos de Gages, 725 route de Bougaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Sens K
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Lô Barri Saint-Cyrice
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: Droit de Cité
Adresse postale: 13 bd de Laromiguière
Nom: SAS ECM — Marty Maxime
Adresse postale: 27 rue du Professeur Calmette
Nom: Jérome Russery
Adresse postale: 1 avenue de la Piscine
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Nom: Trec
Adresse postale: 233 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Nom: Sigma Acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Nom: ABC Géomètre
Adresse postale: 90 rue Pierre Carrère
Nom: Champs du Possible
Adresse postale: 7 rue de Bonald
Nom: SAS René Gaxieu
Adresse postale: ZA des Marteliez — La Tricouse
Commune postale: Sévérac-le-Château
Code postal: 12150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150760
Offre la plus élevée: 232320
“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2020/S 024-054366 (2020-01-31)