Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron

Conseil départemental de l'Aveyron

La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La nature et l'étendue globale des prestations concernent tout le patrimoine bâti du Conseil départemental et du SDIS membre adhérent réparti sur tout le département (environ 120 sites).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-21 Avis de marché
2020-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Région: Aveyron 🏙️
URL: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sdis
Adresse postale: ZA de Bel Air, rue de la Sauvegarde 3121
Commune postale: Rodez Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 12031
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 1 an à la date anniversaire de sa notification, pour une durée maximale de 4 ans. Il peut y...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), — la déclaration du candidat (DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives aux chiffres d'affaires aux fins d'appréciation de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références par spécialités selon les cadres types fournis (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires

“Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: 1) avant la signature du marché: — soit un...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 163-400677 (2019-08-21)
Avis d'attribution de marché (2020-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 150760
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 232320
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 201919P019
Titre:
“Mission d'assistance technique pour des études et le suivi de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: IB2M SARL
Adresse postale: Le Clos de Gages, 725 route de Bougaux
Commune postale: Gages
Code postal: 12630
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sens K
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Lô Barri Saint-Cyrice
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Nom: Droit de Cité
Adresse postale: 13 bd de Laromiguière
Nom: SAS ECM — Marty Maxime
Adresse postale: 27 rue du Professeur Calmette
Nom: Jérome Russery
Adresse postale: 1 avenue de la Piscine
Commune postale: Marcillac-Vallon
Code postal: 12330
Nom: Trec
Adresse postale: 233 avenue de Rodez
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Nom: Sigma Acoustique
Adresse postale: 12 avenue Jean Monnet
Nom: ABC Géomètre
Adresse postale: 90 rue Pierre Carrère
Nom: Champs du Possible
Adresse postale: 7 rue de Bonald
Nom: SAS René Gaxieu
Adresse postale: ZA des Marteliez — La Tricouse
Commune postale: Sévérac-le-Château
Code postal: 12150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150760
Offre la plus élevée: 232320

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants: — soit...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 024-054366 (2020-01-31)