Mission d'assistance technico-juridique à maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructure de transports en commun en site propre et d'aménagement

Eurométropole de Strasbourg

— assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative,
— accompagnement juridique en cas de recours liés aux différents projets.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-04-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.strasbourg.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance technico-juridique à maîtrise d'ouvrage de grands projets d'infrastructure de transports en commun en site propre et d'aménagement”
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Brève description:
“— assistance technico-juridique en phase de concertation, d'étude et d'autorisation administrative, — accompagnement juridique en cas de recours liés aux...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 18 tranches. Tranche ferme: création de la partie sud de la voie de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“17 tranches optionnelles: — TO nº To001: prolongement de la ligne G de BHNS jusqu'au parc de l'Étoile «Bouclage Sud»/délai: 48 mois, — TO nº To002:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-21 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 079-190197 (2019-04-18)