Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la préparation des futurs contrats
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la préparation des futurs contrats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la préparation des futurs contrats
DTM100-33036
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la préparation des futurs contrats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre vise à:
— l'évaluation des contrats en cours (marchés et DSP) des lignes régulières notamment en termes financier et de gestion,
—...”
Description du marché
Le présent accord-cadre vise à:
— l'évaluation des contrats en cours (marchés et DSP) des lignes régulières notamment en termes financier et de gestion,
— l'étude comparative des modes de gestion potentiels pour les futurs contrats, préconisation sur l'allotissement avec un focus sur les contrats arrivant à échéance en 2020,
— l'élaboration et écriture des modèles des éléments techniques et financiers de consultation pour les marchés et DSP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principaux services en lien avec l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est mixte (art. R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est mixte (art. R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 12 mois,
— montant maximum: 130 000 EUR HTVA pour 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
09:00 📅
“Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de...”
Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces justificatives indiquées à l'article 4.2 du règlement de consultation. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-7 et R. 2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr — Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (formulaire DC1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCAP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 — déclaration de sous-traitance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — Direccte”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 168-411234 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'équipe dédiée et du descriptif de la méthodologie de travail pour chaque phase de l'étude”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence du calendrier prévisionnel de l'étude et de la présentation du pilotage interne de l'étude, nombre de jours de travail effectués par...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence du calendrier prévisionnel de l'étude et de la présentation du pilotage interne de l'étude, nombre de jours de travail effectués par chaque membre de l'équipe
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM100-33036
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, financière et juridique pour l'évaluation des contrats en cours des lignes régulières de la région et la préparation des futurs contrats
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia SAS
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tecurbis SAS
Nom: Pierre Pintat
Adresse postale: 35 rue de la Bienfaisance
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontratuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
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Source: OJS 2020/S 027-062317 (2020-02-05)