Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux et du réseau de fibre optique
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseau fibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et des images. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 85 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux et du...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux et du réseau de fibre optique
2019st1901
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Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes...”
Brève description
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseau fibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et des images. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 85 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes...”
Description du marché
Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement de dispositifs de vidéo protection et l'extension des systèmes de sûreté communaux (Contrôle d'accès, alarmes) et du réseau fibre optique communal qui assure le transport de la voix, des données et des images. Ce marché est soumis à l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et au décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifiés, désignés par les termes l'ordonnance et le décret. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles régi par les dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par arrêté du 16.9.2009. Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance. Il est soumis à ce titre aux dispositions de l'article 78 du décret. Le montant maximum annuel des bons de commande est fixé à 85 000 EUR HTVA, sans montant minimum. Ce marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois, reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter de la date de notification du marché pour une durée d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 16 du décret, le marché pourra ensuite être reconduit tacitement, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (article 30- 7 du décret).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales références de prestations intellectuelles réalisées au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principales références de prestations intellectuelles réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de services de même nature que celles objet du présent marché;
— qualifications souhaitées ou équivalentes: la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
— qualification Opqibi 0103 — amo en technique,
— qualification Opqibi 0331 — direction de l'exécution des travaux,
— qualification Opqibi 1415 — étude de systèmes de sûreté,
— qualification Opqibi 1811 — ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera lancée au plus tard dans le courant du 1 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement et anonymement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 31.1.2019. La date limite pour répondre aux questions est fixée au 4.2.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au règlement de consultation. La transmission et la vérification de la candidature peuvent être effectuées par le dispositif MPS avec le numéro SIRET.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2019/S 007-011859 (2019-01-08)