Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de l'offre de services globale et les étapes d'un accompagnement au changement des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France

CRMA IDF

Dans un contexte de réformes structurelles importantes impulsées par l'État, qui visent à un financement du réseau des CMA fondé de moins en moins sur des recettes fiscales ou liées à des prestations obligatoires, mais davantage sur le chiffre d'affaires généré par la vente de prestations, et du déploiement par la conseil régional de sa stratégie de développement économique, le réseau des métiers francilien doit réorganiser son offre de services.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Qui ?

• CRMA IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:

Dans un contexte de réformes structurelles importantes impulsées par l'État, qui visent à un financement du réseau des CMA fondé de moins en moins sur des recettes fiscales ou liées à des prestations obligatoires, mais davantage sur le chiffre d'affaires généré par la vente de prestations, et du déploiement par la conseil régional de sa stratégie de développement économique, le réseau des métiers francilien doit réorganiser son offre de services. Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Crma idf
Adresse postale: 1 boulevard de la Madeleine
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.crma-idf.com/ 🌏
Courrier électronique: marion.granier@crma-idf.fr 📧
Téléphone: +33 180182708 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-244612
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CRMA IDF — 1 boulevard de la Madeleine — 75001 Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18751237100027
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme consulaire
Contact
Point de contact: Marion Granier
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé:

7 rue de Jouy, 75004 Paris.

Téléphone: +33 144594400.

Télécopie: + 33 144594646.

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),

— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-244612 (2019-05-22)

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