Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de l'offre de services globale et les étapes d'un accompagnement au changement des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France
Dans un contexte de réformes structurelles importantes impulsées par l'État, qui visent à un financement du réseau des CMA fondé de moins en moins sur des recettes fiscales ou liées à des prestations obligatoires, mais davantage sur le chiffre d'affaires généré par la vente de prestations, et du déploiement par la conseil régional de sa stratégie de développement économique, le réseau des métiers francilien doit réorganiser son offre de services.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de l'offre de services globale et les étapes d'un accompagnement au changement des chambres...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration de l'offre de services globale et les étapes d'un accompagnement au changement des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France
Dans un contexte de réformes structurelles importantes impulsées par l'État, qui visent à un financement du réseau des CMA fondé de moins en moins sur des recettes fiscales ou liées à des prestations obligatoires, mais davantage sur le chiffre d'affaires généré par la vente de prestations, et du déploiement par la conseil régional de sa stratégie de développement économique, le réseau des métiers francilien doit réorganiser son offre de services.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.
Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le repositionnement stratégique et la restructuration de l'offre de services des chambres de métiers et de l'artisanat d'Île-de-France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2020-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CRMA IDF — 1 boulevard de la Madeleine — 75001 Paris.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé:
7 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige résultant du présent règlement de la consultation, le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Paris situé:
7 rue de Jouy, 75004 Paris.
Téléphone: +33 144594400.
Télécopie: + 33 144594646.
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Les voies de recours contre la présente procédure sont les suivantes:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12),
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant 6 mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1),
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne). Dans le cadre de ce recours, la requête peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat. Pour que cette demande soit recevable, les conditions strictes du référé suspension doivent être réunies (urgence et doute sérieux).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 101-244612 (2019-05-22)