Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot

Université Paris Descartes

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• The core factory

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2019SESIEGE001
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +33 176531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411367&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411367&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-026542
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des visites obligatoires sont prévues (cf. règlement de consultation). Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement national d'enseignement supérieur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411367&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=411367&orgAcronyme=f2h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),

— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,

— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 013-026542 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot.

Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-195505
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-026542
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

1) S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif; 2) Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent: — soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, — soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA), — soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn et Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n — soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Nom: The Core Factory
Adresse postale: 144 avenue Général Frère Allée 2
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://core-factory.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Audrey Soualhat

Référence
Informations complémentaires

1) S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif;

2) Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:

— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn et Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n

— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),

— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2019/S 082-195505 (2019-04-23)

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