Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot
2019SESIEGE001
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de nettoyage des locaux des Universités Paris Descartes et Paris Diderot.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
12:00 📅
“L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
L'université se réserve le droit de conclure des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Des visites obligatoires sont prévues (cf. règlement de consultation). Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-ca🌏
Source: OJS 2019/S 013-026542 (2019-01-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Audrey Soualhat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot
2019SESIEGE001
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Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130 000 💰
Description
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 013-026542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019SESIEGE001
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de prestations de nettoyage des locaux des universités Paris...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'exécution d'un marché de prestations de nettoyage des locaux des universités Paris Descartes et Paris Diderot
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Date de conclusion du contrat: 2019-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: The Core Factory
Adresse postale: 144 avenue Général Frère Allée 2
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://core-factory.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“1) S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif;
2) Conformément à la réglementation en vigueur, il est...”
1) S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, le montant du marché est donné à titre estimatif;
2) Conformément à la réglementation en vigueur, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn et Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative [CJA]),
— référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
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Source: OJS 2019/S 082-195505 (2019-04-23)