Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de conception, réalisation, mise en service, réception et suivi en période de garantie des ouvrages, permettant le traitement et la valorisation par méthanisation et compostage des bio-déchets. Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites dans le cahier des charges. Le budget de l'opération est estimé à 15 000 000 EUR pour la mise en place de l'unité de méthanisation, hors mise aux normes de l'unité de compostage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour la mise en place d'une unité de méthanisation sur le site de Murianette
2019-Etu-Stm-0301”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération pour la mise en place d'une unité de méthanisation sur le site de Murianette
2019-Etu-Stm-0301
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Produits/services: Services de conduite de chantier📦
Brève description:
“Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de...”
Brève description
Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de conception, réalisation, mise en service, réception et suivi en période de garantie des ouvrages, permettant le traitement et la valorisation par méthanisation et compostage des bio-déchets. Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites dans le cahier des charges. Le budget de l'opération est estimé à 15 000 000 EUR pour la mise en place de l'unité de méthanisation, hors mise aux normes de l'unité de compostage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de...”
Description du marché
Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de conception, réalisation, mise en service, réception et suivi en période de garantie des ouvrages, permettant le traitement et la valorisation par méthanisation et compostage des bio-déchets. Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites dans le cahier des charges. Le budget de l'opération est estimé à 15 000 000 EUR pour la mise en place de l'unité de méthanisation, hors mise aux normes de l'unité de compostage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-etu-stm-0301. Les compétences attendues sont les suivantes: gestion des déchets ménagers, procédés industriels de traitement biologique des déchets par méthanisation et compostage, conduite d'opération de conception et construction d'installation industrielle de traitement des déchets, réglementation déchets, ICPE et urbanisme, sécurité en milieu industriel, conseil juridique pour la rédaction et la passation de contrats publics complexes de conception, construction et exploitation (marchés publics globaux de performance notamment); conseil financier et fiscal et ingénierie contractuelle pour la mise en œuvre de mécanismes incitatifs à la performance dans le cadre de contrats complexes de gestion industrielle des déchets.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 163-400681 (2019-08-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de...”
Brève description
Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de conception, réalisation, mise en service, réception et suivi en période de garantie des ouvrages, permettant le traitement et la valorisation par méthanisation et compostage des biodéchets. Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites dans le cahier des charges. Le budget de l'opération est estimé à 15 000 000 EUR pour la mise en place de l'unité de méthanisation, hors mise aux normes de l'unité de compostage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 349 920 💰
Description
Description du marché:
“Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de...”
Description du marché
Cette mission à caractère technique, juridique, financier et administratif a pour objectif d'assister le maître d'ouvrage sur l'ensemble des opérations de conception, réalisation, mise en service, réception et suivi en période de garantie des ouvrages, permettant le traitement et la valorisation par méthanisation et compostage des biodéchets. Les prestations comportent une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires décrites dans le cahier des charges. Le budget de l'opération est estimé à 15 000 000 EUR pour la mise en place de l'unité de méthanisation, hors mise aux normes de l'unité de compostage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400681
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 13 Ter place Jules Ferry
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349 920 💰