Mission d'accompagnement pour mise en place d'une évaluation sur les 4 projets de renouvellement urbain

Bordeaux Métropole

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé de réaliser:
— la mise en place d'une évaluation par les résultats «in itinere» et ex post des projets de renouvellement urbain Joliot-Curie [Bordeaux, Cenon, (Floirac), Aubiers-Lac (Bordeaux), Palmer-Saraillère — 8.5.1945 (Cenon), Dravemont (Floirac)],
— le suivi et l'animation de cette démarche/processus d'évaluation.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE
• Espacité

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-04	Avis de marché
2020-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé de réaliser: — la mise en place d'une évaluation par les résultats «in itinere» et ex post des projets de renouvellement urbain Joliot-Curie [Bordeaux, Cenon, (Floirac), Aubiers-Lac (Bordeaux), Palmer-Saraillère — 8.5.1945 (Cenon), Dravemont (Floirac)], — le suivi et l'animation de cette démarche/processus d'évaluation. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-419896
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire qui sera chargé de réaliser:

— la mise en place d'une évaluation par les résultats «in itinere» et ex post des projets de renouvellement urbain Joliot-Curie [Bordeaux, Cenon, (Floirac), Aubiers-Lac (Bordeaux), Palmer-Saraillère — 8.5.1945 (Cenon), Dravemont (Floirac)],

— le suivi et l'animation de cette démarche/processus d'évaluation.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 400 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évaluation des projets de renouvellement urbain ANRU
Numéro du lot: 1
Brève description: Évaluation des projets de renouvellement urbain ANRU.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Évaluation des projets de renouvellement urbain hors ANRU
Numéro du lot: 2
Brève description: Évaluation des projets de renouvellement urbain hors ANRU.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,

— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— un dossier présentant 3 références illustrées d'importance équivalente ou supérieure à la mission d'évaluation des projets de renouvellement urbain. Ce dossier précisera pour chacune d'entre elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission réellement effectuée indiquées sur un A4). Chacune de CE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Lot 1:

1) capacité technique et professionnelle;

2) capacité économique et financière.

Lot 2:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats de fichiers couramment utilisés tels que:

— formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods),

— format Adobe Acrobat (.pdf),

— format Microsoft Word (.doc),

— format Microsoft Excel (.xls),

— format Mensura (.msa).

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019-ebbm-0048.

S'agissant d'un appel à candidature, le DCE sera transmis ultérieurement aux candidats retenus. Seuls les éléments de la publicité sont à votre disposition pour remettre votre candidature.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 172-419896 (2019-09-04)

Avis d'attribution de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'accompagnement pour mise en place d'une évaluation sur les quatre projets de renouvellement urbain.

Valeur totale du marché: 304 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-435054
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-419896
Numéro JO-S: 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Algoe
Commune postale: Écully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 138 800 EUR 💰
Nom: Espacité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossées
Code postal: 94100
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 165 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 180-435054 (2020-09-11)

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