La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en place et gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit
DFA-PADO-26-19
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.
Le marché est passé selon une procédure adaptée...”
Brève description
La présente procédure a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit.
Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte.
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductibles 3 fois par période d'1 an.
Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion de médiateurs de nuit. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum est fixé à 800 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché est prévu pour une durée initiale d'un an à compter de la date de notification et au plus tôt le 13.6.2019. Il est tacitement reconductible 3 fois par période d'1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre mono-attributaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément au code de la commande publique (Ccp):
A) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (dernière version disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Conformément au code de la commande publique (Ccp):
A) Le formulaire Dc1 - lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;
B) Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;
C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. E) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;
F) Conformément à l'art R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“g) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
g) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“h) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
h) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat;
I) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
J) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-17
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2023
Informations complémentaires
“Unité monétaire utilisée: euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du...”
Unité monétaire utilisée: euro.
1) Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
2) Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;
3) Les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;
4) Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire;
5) Modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 084-200914 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service des marchés, 88/118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée ouverte. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord-cadre, le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les quantités sont fixées par les bons de commande émis en exécution du présent marché en fonction des besoins de la collectivité. Il est prévu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification (5.7.2019). Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT. Valeur totale du marché hors TVA 3 200 000 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Différents quartiers de la ville de Nanterre.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de coût (nom): Coût (au regard du DQE)
Critère de coût (pondération): 50 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 67/2019
Titre: Mise en place et gestion d'un dispositif de médiateurs de nuit
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Promovil
Commune postale: Cergy-Saint-Christophe
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas...”
Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an. Il n'est pas prévu de montant minimum; le montant maximum annuel est fixé à 800 000 EUR HT. Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique au +33 147294869.
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Source: OJS 2019/S 135-333486 (2019-07-12)