Mise en place d'une méthanisation sur la station d'épuration de Marignier et exploitation de la station d'épuration de Marignier et du système de collecte des eaux usées associés

SIVOM de la Région de Cluses

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la STEP de Marignier, en l'exploitation de la STEP et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé la prestation attendue englobe:
— la réalisation des études de conception et d'exécution,
— les dossiers administratifs et réglementaires,
— les dossiers de permis de construire,
— la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme),
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEP de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• SIVOM de la Région de Cluses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-24	Avis de marché
2019-11-19	Informations complémentaires
2020-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations de digestion
Numéro de référence: 2019-06 = Mgp Step
Brève description:

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la STEP de Marignier, en l'exploitation de la STEP et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé la prestation attendue englobe: — la réalisation des études de conception et d'exécution, — les dossiers administratifs et réglementaires, — les dossiers de permis de construire, — la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme), — la mise en service des installations, — l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEP de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux, — la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, Bp 60062
Code postal: 74311
Commune postale: Thyez
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 450984314 📞
Fax: +33 450987057 📠
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-24 📅
Date limite de soumission: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2019-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 209-509186
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sivom-region-cluses.fr — Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de variante de leur propre initiative. La durée du marché de 156 mois est une durée maximale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.4.2020. Les modalités de consultation des pièces du dossier de consultation des entreprises et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont précisées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent utiliser des certificats de signature électronique conformes aux exigences définies par l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la réalisation des études de conception et d'exécution,

— les dossiers administratifs et réglementaires,

— les dossiers de permis de construire,

— la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme),

— la mise en service des installations,

— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEP de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux,

— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: reconduction des prestations d'exploitation-maintenance de la station d'épuration et du système de collecte des eaux usées associés, et des nouvelles installations pendant une durée complémentaire de 6 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 166 impasse des Gravières — 74970 Marignier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation comprenant un architecte justifiant d'une habilitation pour la constitution du dossier de demande de permis de construire,

— références professionnelles d'ouvrages réceptionnés au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution de même nature et importance. Elles concerneront: pour l'exploitation:

—— exploitation de station de traitement des eaux urbaines avec méthanisation (niveau spécifique minimal exigé: 50 000 équivalents habitants) pour les travaux:

——— pour le génie épuratoire: les études de conception, d'exécution et la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines (niveau spécifique minimal exigé: 50 000 équivalents habitants),

——— pour les études de conception, d'exécution et la réalisation d'installations de méthanisation: les études de conception, d'exécution et la réalisation d'installations de méthanisation (niveau spécifique minimal exigé: ouvrages de méthanisation de boues de station d'épuration de plus de 1 500 m

——— pour le génie civil: les études de conception, d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales (ouvrages hydrauliques d'une capacité minimale de 2 000 m

— références de prestations de maîtrise d'œuvre réalisées au cours des 3 dernières années. Elles concerneront:

—— pour l'architecte: références relatives à des prestations comprenant la conception architecturale des bâtiments intégrés et la supervision d'exécution d'ouvrages en milieu industriel,

—— pour la maîtrise d'œuvre: la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines, d'installations de méthanisation des boues de plus de 1 500 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les 2 mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 209-509186 (2019-10-24)

Informations complémentaires (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la Step de Marignier, en l'exploitation de la Step et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé la prestation attendue englobe: — la réalisation des études de conception et d'exécution, — les dossiers administratifs et réglementaires, — les dossiers de permis de construire, — la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme), — la mise en service des installations, — l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Step de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux, — la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553349
Se réfère à l'avis: 2019/S 209-509186
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la Step de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux,

Source: OJS 2019/S 226-553349 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la step de Marignier, en l'exploitation de la step et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé. La prestation attendue englobe: — la réalisation des études de conception et d'exécution; — les dossiers administratifs et réglementaire; — les dossiers de permis de construire; — la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme); — la mise en service des installations; — l'exploitation des installations ainsi réalisées; — ainsi que de la step de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux.

Valeur totale du marché: 28 851 022 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sivom de la Région de Cluses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-341155
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance.

Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la step de Marignier, en l'exploitation de la step et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé.

La prestation attendue englobe:

— la réalisation des études de conception et d'exécution;

— les dossiers administratifs et réglementaire;

— les dossiers de permis de construire;

— la mise en service des installations;

— l'exploitation des installations ainsi réalisées;

— ainsi que de la step de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: reconduction des prestations d' exploitation-maintenance de la station d'épuration et du système de collecte des eaux usées associé, et des nouvelles installations pendant une durée complémentaire de six ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 166 impasse des Gravières 74970 Marignier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28851022.37 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

— recours en contestation de validité du marché public (recours «Tropic» tel que prévu par la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007) dans les deux mois suivants la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2020/S 139-341155 (2020-07-17)

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