Mise en place d'une méthanisation sur la station d'épuration de Marignier et exploitation de la station d'épuration de Marignier et du système de collecte des eaux usées associés

SIVOM de la Région de Cluses

L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et réalisation d'une unité de méthanisation sur la STEP de Marignier, en l'exploitation de la STEP et des nouvelles installations réalisées, ainsi que des réseaux des eaux usées associé la prestation attendue englobe:
— la réalisation des études de conception et d'exécution,
— les dossiers administratifs et réglementaires,
— les dossiers de permis de construire,
— la réalisation des travaux de construction des installations de méthanisation regroupant l'ensemble des corps de métiers (process, équipements, génie civil, fondations spéciales, électricité automatisme),
— la mise en service des installations,
— l'exploitation des installations ainsi réalisées, ainsi que de la STEP de Marignier et des réseaux eaux usées associés pendant et après réception des travaux,
— la gestion de l'évacuation et de l'élimination des sous-produits de l'épuration.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-24 Avis de marché
2019-11-19 Informations complémentaires
2020-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de la région de Cluses
Numéro d'enregistrement national: 24740079900059
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, Bp 60062
Commune postale: Thyez
Code postal: 74311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450984314 📞
Courrier électronique: sivom.cluses@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 450987057 📠
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏
URL de participation: http://www.sivom-region-cluses.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une méthanisation sur la station d'épuration de Marignier et exploitation de la station d'épuration de Marignier et du système de collecte...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'installations de digestion 📦
Brève description:
“L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'unités de production de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 166 impasse des Gravières — 74970 Marignier.
Description du marché:
“L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 156
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: reconduction des prestations d'exploitation-maintenance de la station d'épuration et du système de collecte des eaux usées associés,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conditions financières: retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à 1 demande de même montant. Constitution...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 209-509186 (2019-10-24)
Informations complémentaires (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Région de Cluses
Adresse postale: 185 avenue de l'Eau Vive, BP 60062

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une méthanisation sur la station d'épuration de Marignier et exploitation de la station d'épuration de Marignier et du système de collecte...”    Afficher plus
Brève description:
“L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 209-509186

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-03 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-10 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 226-553349 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sivom de la Région de Cluses

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 851 022 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 166 impasse des Gravières 74970 Marignier.
Description du marché:
“L'opération porte sur un marché public global de performances, de type conception-réalisation-exploitation-maintenance. Elle consiste en la conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle 1: reconduction des prestations d' exploitation-maintenance de la station d'épuration et du système de collecte des eaux usées associé,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 209-509186

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 988 chemin Pierre Drevet
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28851022.37 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). À...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 139-341155 (2020-07-17)