Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services d'orientation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-14	Avis de marché
2020-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Numéro de référence: 2019-34604
Brève description:

Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-14 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 094-227531
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire, — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises, — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires, — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire de solutions Loire-Atlantique Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Territoire de solutions Loire-Atlantique Nord.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre.
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Intitulé du lot: Territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest.
Intitulé du lot: Maine-et-Loire
Numéro du lot: 4
Brève description: Maine-et-Loire.
Intitulé du lot: Mayenne
Numéro du lot: 5
Brève description: Mayenne.
Intitulé du lot: Sarthe
Numéro du lot: 6
Brève description: Sarthe.
Intitulé du lot: Vendée
Numéro du lot: 7
Brève description: Vendée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Nantes.

Angers.

Laval.

Le Mans.

La Roche-sur-Yon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de cet accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Attention: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 094-227531 (2019-05-14)

Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037219
Se réfère à l'avis: 2019/S 094-227531
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre
Intitulé du lot: Maine-et-Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des entretiens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ancrage de la structure sur la zone géographique considérée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accueil du public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance de la VAE (juridique, référentiels, certificateurs, financements)
Aptitudes à mener les entretiens de conseil et à travailler en réseau
Diplômes et expérience professionnelle des personnes proposées
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Nom: CIBC Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy — espace Prévert — BP 14
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 81 000 EUR 💰
Nom: CNAM Pays de la Loire
Adresse postale: 25 boulevard Guy Mollet — BP 31115
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44311
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 88 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Nom: Cnam
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
72 000 EUR 💰
Nom: CCI Le Mans Sarthe
Adresse postale: 1 boulevard René Levasseur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de Justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional — délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 017-037219 (2020-01-21)

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