Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Conseil régional des Pays de la Loire

Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) 2019-34604”
Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Brève description:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solutions Loire-Atlantique Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes.
Description du marché: Territoire de solutions Loire-Atlantique Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction de 2 fois 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre.
Description des renouvellements: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoire de solutions Loire-Atlantique Ouest.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.
Description du marché: Maine-et-Loire.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Laval.
Description du marché: Mayenne.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché: Sarthe.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vendée
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Roche-sur-Yon.
Description du marché: Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat dûment complétée — DC2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations notamment la déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Documents a produire: la liste des documents à fournir est prévue à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Dematerialisation: conformément aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 094-227531 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 662 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des entretiens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Ancrage de la structure sur la zone géographique considérée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Accueil du public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Connaissance de la VAE (juridique, référentiels, certificateurs, financements)
Critère de qualité (nom): Aptitudes à mener les entretiens de conseil et à travailler en réseau
Critère de qualité (nom): Diplômes et expérience professionnelle des personnes proposées
Prix (pondération): 15
Description
Description du marché: Territoire de solutions Loire-Atlantique Sud et Centre
Champ d'application du marché
Titre: Maine-et-Loire.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 094-227531

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-34604
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CIBC Pays de la Loire
Adresse postale: 70 rue Chanzy — espace Prévert — BP 14
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-34605
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 2”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CNAM Pays de la Loire
Adresse postale: 25 boulevard Guy Mollet — BP 31115
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44311
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 200 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-34606
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cnam
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 200 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-34607
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 4”
Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-34608
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 5”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-34609
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 6”
Nom et adresse du contractant
Nom: CCI Le Mans Sarthe
Adresse postale: 1 boulevard René Levasseur
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Région: Sarthe 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-34610
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Mise en place d'un service régional de conseil expert en Validation des acquis de l'expérience (VAE) — lot 7”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional — délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 017-037219 (2020-01-21)