Mise en place d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales)
Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Mise en place d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-00009
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-du-perray.fr/ 🌏
Courrier électronique: assna.bakessou@stpdp.com 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7FC3zn3QFc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457593
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois sans excéder 3 ans par tacite reconduction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 188-457593 (2019-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 2019-00009
Brève description:
Mise en place d'un contrat d'assurance des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-du-Perray
Adresse postale: 8 rue Vivaldi
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-pierre-du-perray.fr/ 🌏
Courrier électronique: assna.bakessou@stpdp.com 📧
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_7FC3zn3QFc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-457593
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 2 reconductions de 12 mois sans excéder 3 ans par tacite reconduction.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 188-457593 (2019-09-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕