Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom

Institut Mines-Télécom

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom et de mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-27 Avis de marché
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Mines-Télécom
Adresse postale: 37/39 rue Dareau
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Grosjean Pauline
Téléphone: +33 145817116 📞
Courrier électronique: pauline.grosjean@imt.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.imt.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437640&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437640&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=437640&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom 19IMT015M”
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. En application des articles R. 2132-4...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 125-305975 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'Institut Mines-Télécom 19IMT015M”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305975

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'Institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Banque Française Mutualiste
Adresse postale: 56-60 rue de la Glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 196-476681 (2019-10-08)