Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom et de mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'institut Mines-Télécom
19IMT015M”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom et de mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.
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Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés Immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'institut Mines-Télécom et de mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 28
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
12:00 📅
“Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. En application des articles R. 2132-4...”
Le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. En application des articles R. 2132-4 à R. 2132-6 du code de la commande publique et du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires pourront déposer leur offre sur le site: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=435446&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas: utiliser certains formats, notamment les «.Exe» ou autres exécutables/utiliser certains outils, notamment les «Macros».
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ou son offre ne soit pas trop volumineuses en compressant les documents au format Zip® (.zip).
L'utilisation du formulaire Document unique de marché européen «DUME» est préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre le règlement de consultation, seul faisant foi celui détenue par l'administration. copie de sauvegarde les candidats ont la faculté de faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur avant la date limite de remise des plis. Cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Cette copie doit être placée dans un pli recommandé et affranchi avec avis de réception postal et parvenir à destination avant les dates et heure limites précisées sur la page de garde «Copie de sauvegarde intitulé du marché nom du candidat» Ce pli sera envoyé à l'adresse suivante: Institut Mines-Télécom, Pôle Droit public / commande publique, pièce da410, 37-39 rue Dareau, 75014 Paris Virus.
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement celle-ci n'est pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire l'offre est rejetée et le candidat est averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2019/S 125-305975 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'Institut Mines-Télécom
19IMT015M”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom et de Mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre et la gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés immobilier (résidence principale) et de prêts bonifiés à la consommation au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom et de Mines Paristech, dans le cadre de prestations sociales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 125-305975
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des agents de l'Institut Mines-Télécom”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Banque Française Mutualiste
Adresse postale: 56-60 rue de la Glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 233 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative,
— référé suspension: contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L. 552-1 du code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
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Source: OJS 2019/S 196-476681 (2019-10-08)