Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France

DREAL des Hauts-de-France

Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Qui ?

• DREAL des Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: DREAL-SEN-NATURA2000-HDF
Brève description:

Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Oise 🏙️
Somme 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL des Hauts-de-France
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320404328 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422147&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422147&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-05-09 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-165232
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: — Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny (FR2200383) — moyenne Vallée de l'Oise (FR2210104) (départements 02 & 60)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny (FR2200383) — moyenne Vallée de l'Oise (FR2210104) (départements 02 & 60).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: — Massif forestier de Saint-Gobain (FR2200392) — Forêts picardes: massif de Saint-Gobain (FR2212002) (département 02)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Massif forestier de Saint-Gobain (FR2200392) — Forêts picardes: massif de Saint-Gobain (FR2212002) (département 02).

Intitulé du lot: Massif forestier du Regnaval (FR2200387) (département 02)
Numéro du lot: 3
Brève description: Massif forestier du Regnaval (FR2200387) (département 02).
Intitulé du lot: Collines du Laonnois oriental (FR2200395) (département 02)
Numéro du lot: 4
Brève description: Collines du Laonnois oriental (FR2200395) (département 02).
Intitulé du lot: Domaine de Verdilly (FR2200401) (département 02)
Numéro du lot: 5
Brève description: Domaine de Verdilly (FR2200401) (département 02).
Intitulé du lot: Coteaux de la vallée de l'automne (FR2200566) (départements 02 & 60)
Numéro du lot: 6
Brève description: Coteaux de la vallée de l'automne (FR2200566) (départements 02 & 60).
Intitulé du lot: Landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (FR2200373) (département 60)
Numéro du lot: 7
Brève description: Landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (FR2200373) (département 60).
Intitulé du lot: — Massif forestier de Compiègne (FR2200382) — forêts picardes: Compiègne, Laigue, Ourscamps (FR2212001) (département 60)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Massif forestier de Compiègne (FR2200382) — forêts picardes: Compiègne, Laigue, Ourscamps (FR2212001) (département 60).

Intitulé du lot: — Réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (FR2200352) — réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (FR2200353) (Département 80)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (FR2200352) — réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (FR2200353) (Département 80).

Intitulé du lot: Massif forestier de Lucheux (FR2200350) (département 80)
Numéro du lot: 10
Brève description: Massif forestier de Lucheux (FR2200350) (département 80).
Intitulé du lot: Massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (FR2200349) (département 80)
Numéro du lot: 11
Brève description: Massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (FR2200349) (département 80).
Intitulé du lot: — Vallée de l'Authie (FR2200348) — pelouses, bois, … moyenne Vallée de l'Authie (FR3100489) — prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (FR3100492) (départements 62 & 80).
Numéro du lot: 12
Brève description:

Vallée de l'Authie (FR2200348) — Pelouses, bois, forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la moyenne vallée de l'Authie (FR3100489) — Prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (FR3100492) (départements 62 & 80).

Intitulé du lot: Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus-Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (FR3100491) (département 62)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus-Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (FR3100491) (département 62).

Intitulé du lot: Coteau de Dannes et de Camiers (FR3100483) (département 62)
Numéro du lot: 14
Brève description: Coteau de Dannes et de Camiers (FR3100483) (département 62).
Intitulé du lot: Marais de Balançon (FR3110083) (département 62)
Numéro du lot: 15
Brève description: Marais de Balançon (FR3110083) (département 62).
Intitulé du lot: Forêts de Mormal et de Bois l'Évêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (FR3100509) (département 59)
Numéro du lot: 16
Brève description:

Forêts de Mormal et de Bois l'Évêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (FR3100509) (département 59).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du…

… 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1) si le candidat n'utilise pas le DUME,

… 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— l'inscription sur le registre professionnel,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles,

— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: SMMAPAC/Pôle achats marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422147&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954244 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 070-165232 (2019-04-04)

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