Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France
DREAL-SEN-NATURA2000-HDF”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Mise en œuvre et animation des documents d'objectifs Natura 2000 en Hauts-de-France.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny (FR2200383) — moyenne Vallée de l'Oise (FR2210104) (départements 02 & 60)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Prairies alluviales de l'Oise de la Fère à Sempigny (FR2200383) — moyenne Vallée de l'Oise (FR2210104) (départements 02 & 60).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Massif forestier de Saint-Gobain (FR2200392) — Forêts picardes: massif de Saint-Gobain (FR2212002) (département 02)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Massif forestier de Saint-Gobain (FR2200392) — Forêts picardes: massif de Saint-Gobain (FR2212002) (département 02).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Massif forestier du Regnaval (FR2200387) (département 02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Massif forestier du Regnaval (FR2200387) (département 02).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collines du Laonnois oriental (FR2200395) (département 02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Collines du Laonnois oriental (FR2200395) (département 02).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Domaine de Verdilly (FR2200401) (département 02)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Domaine de Verdilly (FR2200401) (département 02).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coteaux de la vallée de l'automne (FR2200566) (départements 02 & 60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Coteaux de la vallée de l'automne (FR2200566) (départements 02 & 60).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (FR2200373) (département 60)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Landes et forêts humides du bas Bray de l'Oise (FR2200373) (département 60).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Massif forestier de Compiègne (FR2200382) — forêts picardes: Compiègne, Laigue, Ourscamps (FR2212001) (département 60)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Massif forestier de Compiègne (FR2200382) — forêts picardes: Compiègne, Laigue, Ourscamps (FR2212001) (département 60).”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (FR2200352) — réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (FR2200353) (Département 80)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Réseau de coteaux calcaires du Ponthieu oriental (FR2200352) — réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (FR2200353) (Département 80).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Massif forestier de Lucheux (FR2200350) (département 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Massif forestier de Lucheux (FR2200350) (département 80).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (FR2200349) (département 80)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Massif forestier de Crécy-en-Ponthieu (FR2200349) (département 80).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“— Vallée de l'Authie (FR2200348) — pelouses, bois, … moyenne Vallée de l'Authie (FR3100489) — prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie...”
Titre
— Vallée de l'Authie (FR2200348) — pelouses, bois, … moyenne Vallée de l'Authie (FR3100489) — prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (FR3100492) (départements 62 & 80).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Vallée de l'Authie (FR2200348) — Pelouses, bois, forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la moyenne vallée de l'Authie (FR3100489) — Prairies et...”
Description du marché
Vallée de l'Authie (FR2200348) — Pelouses, bois, forêts neutrocalcicoles et système alluvial de la moyenne vallée de l'Authie (FR3100489) — Prairies et marais tourbeux de la basse vallée de l'Authie (FR3100492) (départements 62 & 80).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus-Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (FR3100491) (département 62)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Landes, mares et bois acides du plateau de Sorrus-Saint-Josse, prairies alluviales et bois tourbeux en aval de Montreuil (FR3100491) (département 62).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coteau de Dannes et de Camiers (FR3100483) (département 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Coteau de Dannes et de Camiers (FR3100483) (département 62).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marais de Balançon (FR3110083) (département 62)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Marais de Balançon (FR3110083) (département 62).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Forêts de Mormal et de Bois l'Évêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (FR3100509) (département 59)” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Forêts de Mormal et de Bois l'Évêque, Bois de la Lanière et Plaine alluviale de la Sambre (FR3100509) (département 59).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1) si le candidat n'utilise pas le DUME,
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/Formulaires — marchés publics),
— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,
— l'inscription sur le registre professionnel,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus,
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-036 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles,
— les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 35954244 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 070-165232 (2019-04-04)