Mise en œuvre du diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle

Communauté communes Pays de l'Arbresle

Diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil

Qui ?

• Communauté communes Pays de l'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-20	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2020-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2019018
Brève description: Diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Pays de l'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016895 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://marches-ccpa.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-ccpa.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396485
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Brève description:

— analyse et actualisation des différentes études lancées par le SIABA sur le système d'assainissement de l'Arbresle depuis 2006 (étude temps sec, étude temps de pluie, autosurveillance des DO > 120 kg Dbo5) puis analyse des données de gestion patrimoniale du SIABA et de son exploitant et mise à jour de la modélisation avec des mesures appropriées.

— complément du dispositif d'autosurveillance actuellement en place avec détermination de points de mesure à installer de façon pérenne sur le système de collecte et de transport du SIABA afin de mettre en œuvre le diagnostic permanent requis par l'arrêté du 21.7.2015 pour les systèmes d'assainissement de plus de 10 000 EH,

— analyse et critique des fiches travaux en cours avec notamment:

—— validation de la capacité du bassin d'orage devant être installé sur la place Emile Zola,

—— validation des gains escomptés en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes par fiche travaux restant à mettre en œuvre pour la mise en conformité du système et/ou production de fiches travaux complémentaires (le cas échéant),

— étude du cas précis de la station de l'Arbresle et de son bassin de stockage de 700 m

— collecte des données: moyen de compilation des données à proposer, évolution éventuelle de la télégestion en place sur la station de traitement des eaux usées de l'Arbresle, estimation du temps de travail en équivalent temps plein pour exploiter et faire vivre les données.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arbresle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: L'Arbresle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-ccpa.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marches-ccpa.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 161-396485 (2019-08-20)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en œuvre du diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de l'Arbresle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479669
Se réfère à l'avis: 2019/S 161-396485
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-479669 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description: Diagnostic permanent d'un système d'assainissement.
Valeur totale du marché: 99 911 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-10 📅
Date de publication: 2020-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 157-383496
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostic permanent d'un assainissement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 99 911 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Source: OJS 2020/S 157-383496 (2020-08-10)

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