Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle
2019018”
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement📦
Brève description: Diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle.
Valeur estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'Arbresle.
Description du marché:
“— analyse et actualisation des différentes études lancées par le SIABA sur le système d'assainissement de l'Arbresle depuis 2006 (étude temps sec, étude...”
Description du marché
— analyse et actualisation des différentes études lancées par le SIABA sur le système d'assainissement de l'Arbresle depuis 2006 (étude temps sec, étude temps de pluie, autosurveillance des DO > 120 kg Dbo5) puis analyse des données de gestion patrimoniale du SIABA et de son exploitant et mise à jour de la modélisation avec des mesures appropriées.
— complément du dispositif d'autosurveillance actuellement en place avec détermination de points de mesure à installer de façon pérenne sur le système de collecte et de transport du SIABA afin de mettre en œuvre le diagnostic permanent requis par l'arrêté du 21.7.2015 pour les systèmes d'assainissement de plus de 10 000 EH,
— analyse et critique des fiches travaux en cours avec notamment:
—— validation de la capacité du bassin d'orage devant être installé sur la place Emile Zola,
—— validation des gains escomptés en matière de réduction des eaux claires parasites permanentes par fiche travaux restant à mettre en œuvre pour la mise en conformité du système et/ou production de fiches travaux complémentaires (le cas échéant),
— étude du cas précis de la station de l'Arbresle et de son bassin de stockage de 700 m: analyse de la situation et proposition d'une solution technique gravitaire et métrée pour enrayer le problème suivant: le by-pass de la station (situé au niveau du poste de relèvement des eaux usées) se met en service alors que le bassin de stockage n'est pas rempli en totalité,
— collecte des données: moyen de compilation des données à proposer, évolution éventuelle de la télégestion en place sur la station de traitement des eaux usées de l'Arbresle, estimation du temps de travail en équivalent temps plein pour exploiter et faire vivre les données.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,
— attestation de régularité du candidat établi en France vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi en France, il doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents formulaire DC4 ou équivalent: déclaration de sous-traitance, le cas échéant attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles: des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'Arbresle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 161-396485 (2019-08-20)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de l'Arbresle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre du diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 161-396485
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 197-479669 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2020-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Monsieur le président
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: Diagnostic permanent d'un système d'assainissement.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 99 911 💰
Description
Description du marché: Diagnostic permanent d'un assainissement.
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396485
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019018
Titre: Mise en œuvre du diagnostic permanent du système d'assainissement de l'Arbresle
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: IRH Ingénieur Conseil
Commune postale: Sérézin-du-Rhône
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 911 💰
Source: OJS 2020/S 157-383496 (2020-08-10)