Mise en œuvre des évaluations spécifiques de projets dans le cadre de l'innovation en santé (Art. 51 LFSS) — évaluation de l'expérimentation «Mission: retrouve ton CAP»
Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en œuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le Fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est copilotée par la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La prestation attendue consiste à réaliser l'évaluations du dispositif «Mission: retrouve ton CAP».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 1084.MA.1226
Brève description:
“Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en œuvre d'une évaluation systématique des projets...”
Brève description
Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en œuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le Fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est copilotée par la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La prestation attendue consiste à réaliser l'évaluations du dispositif «Mission: retrouve ton CAP».
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-02 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 193-469031
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne...”
Le marché est passé selon de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La procédure donne lieu à la passation d'un marché à prix global et forfaitaire. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 193-469031 (2019-10-02)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: MA.2020.1307
Brève description:
“Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en œuvre d'une évaluation systématique des projets...”
Brève description
Aux V et VI de l'article L. 162-31-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), la loi prévoit la mise en œuvre d'une évaluation systématique des projets expérimentaux entrant dans le dispositif. Dans ce cadre, l'évaluation des expérimentations est financée par le Fonds pour l'innovation du système de santé (FISS). Elle est copilotée par la Direction de la recherche, de l'évaluation, des études et des statistiques (DREES) et la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). La prestation attendue consiste à réaliser l'évaluations du dispositif «mission: retrouve ton cap».
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Valeur totale du marché: 112 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 036-085732
Se réfère à l'avis: 2019/S 193-469031
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2020/S 036-085732 (2020-02-19)