Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) de niveau 2.
Lot 1: mise en œuvre de la MASP sur le nord du département des Hauts-de-Seine.
Lot 2: mise en œuvre de la MASP sur le sud du département des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) de niveau 2
2019_101”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) de niveau 2.
Lot 1: mise en œuvre de la MASP sur le nord du département des...”
Brève description
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) de niveau 2.
Lot 1: mise en œuvre de la MASP sur le nord du département des Hauts-de-Seine.
Lot 2: mise en œuvre de la MASP sur le sud du département des Hauts-de-Seine.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la MASP sur le nord du département des Hauts-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“La MASP vise à éviter la mise sous protection judiciaire de personnes en grande difficulté sociale, dont les intérêts peuvent être préservés par une mesure...”
Description du marché
La MASP vise à éviter la mise sous protection judiciaire de personnes en grande difficulté sociale, dont les intérêts peuvent être préservés par une mesure d'accompagnement social adaptée sans qu'il soit nécessaire de limiter leur capacité juridique par l'intervention judiciaire. En plus de l'accompagnement social personnalisé, elle comporte la perception et la gestion de prestations sociales pour le compte du bénéficiaire, soit à sa demande, soit sur proposition du département, en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives. Le titulaire doit réaliser un accompagnement social et budgétaire en réalisant des actions en faveur de l'insertion sociale et des actions tendant à rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations sociales. Le titulaire devra élaborer des outils permettant au département de mesurer pour chaque personne et de manière consolidée les effets de l'accompagnement social et budgétaire mené au regard des objectifs fixés et en fonction de la situation et de ses problématiques sur l'insertion sociale et l'autonomie dans la gestion des prestations. Le titulaire a en charge d'encaisser pour le compte du département les prestations sociales des bénéficiaires de la MASP 2 versées par les organismes payeurs et de payer, sur consigne des référents du département exerçant les mesures, les dépenses prévues. Il doit pouvoir être en lien régulier avec les services du département et être réactif à leur demande. Le titulaire devra élaborer des outils permettant au département de mesurer pour chaque personne et de manière consolidée les effets de l'accompagnement social et budgétaire mené au regard des objectifs fixés et en fonction de la situation et de ses problématiques sur l'insertion sociale et l'autonomie dans la gestion des prestations. Le titulaire a en charge d'encaisser pour le compte du département les prestations sociales des bénéficiaires de la MASP 2 versées par les organismes payeurs et de payer, sur consigne des référents du département exerçant les mesures, les dépenses prévues. Il doit pouvoir être en lien régulier avec les services du département et être réactif à leur demande.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la MASP sur le sud du département des Hauts-de-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats produisent les éléments suivant à l'appui de leur candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats produisent les éléments suivant à l'appui de leur candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature (ou imprimé DC1),
— le pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats (imprimé DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans l'exercice de sa mission, les titulaires des accords-cadres ont une stricte obligation de discrétion à l'égard des informations qu'ils seraient amenés...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans l'exercice de sa mission, les titulaires des accords-cadres ont une stricte obligation de discrétion à l'égard des informations qu'ils seraient amenés à connaître. Les titulaires sont tenus, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel et à l'obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont ils auront eu connaissance à l'occasion de l'exécution des accords-cadres. Aussi, en application du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), le département ne transmet au titulaire du marché aucune information personnelle ou professionnelle concernant les bénéficiaires des services objets du présent marché qui ne serait pas nécessaire à la bonne exécution de ce dernier. Si le titulaire se retrouve en situation d'avoir accès à de telles informations, il doit en avertir le département et, le cas échéant, détruire les informations dont il a eu connaissance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci après:
— critère 1 noté sur 40 points,
— prix des...”
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci après:
— critère 1 noté sur 40 points,
— prix des prestations,
— critère 2 noté sur 50 points:
—— sous-critère 1 noté sur 30 points et relatif à la méthodologie du dispositif mis en place, —— sous-critère 2 noté sur 20 points relatif aux moyens mis à disposition,
— critère 3 noté sur 10 points — qualité des outils d'évaluation des mesures.
Aussi, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur interne du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 084-202219 (2019-04-25)