Mise en œuvre de la mesure d accompagnement social personnalise dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 2 ans.
La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d accompagnement social personnalise dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant sur la réforme de la protection...”
Brève description
Mise en œuvre de la mesure d accompagnement social personnalise dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le département d'Ille-et-Vilaine.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Marché conclu pour une période initiale de 2 ans.
La durée de la période initiale des prestations est de 2 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“CDAS Brocéliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Kleber, Couronnes Rennaises Est, Sud, Nord-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“CDAS Marches-de-Bretagne, Fougères, Vitré, La Roche-aux-Fées, Villejean, Maurepas, Kléber, Le Blosne, Champs Manceaux et Cleunay”
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires: Aucune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 15 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 50 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-04
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la...”
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org; rubrique «Services aux entreprises». Cliquez sur «Accès à la salle régionale des marchés publics» puis «Recherche avancée», à gauche, «Consultations en cours» et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate-forme megalis Bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 18:00 et le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Le numéro d'accès est le: 02 23 48 04 54.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0045.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 189-459983 (2019-09-27)
Informations complémentaires (2019-10-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant sur la réforme de la protection...”
Brève description
Mise en œuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant sur la réforme de la protection juridique des majeurs dans le Département d'Ille-et-Vilaine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-459983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“CDAS Brocéliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Kleber, Couronnes Rennaises Est, Sud, Nord-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigne.” Nouvelle valeur
Texte:
“CDAS de Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigne.”
Texte
CDAS de Broceliande, Saint-Malo, Pays Malouin, Combourg, La Baie, Couronne Rennaise Est, Couronne Rennaise Sud, Couronne Rennaise Nord-Ouest, Saint-Aubin-d'Aubigne.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“CDAS Marches-de-Bretagne, Fougères, Vitré, La Roche-aux-Fées, Villejean, Maurepas, Kléber, Le Blosne, Champs Manceaux et Cleunay.” Nouvelle valeur
Texte:
“CDAS Fougères, Marches de Bretagne, Vitré, La Roche-aux-Fées, Redon, Guichen, Semnon, Le Blosne, Champs Manceaux, Villejean, Maurepas, Cleunay, Kleber.”
Source: OJS 2019/S 201-489481 (2019-10-15)