Mise en œuvre d'une expérimentation de navettes autonomes à Saint-Quentin-en-Yvelines

Syndicat des transports Ile-de-France

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés ont pour objet la contractualisation d'une mise en œuvre et l'exploitation d'une expérimentation de navettes autonomes à Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les prestations s'exécutent sur le périmètre géographique de Saint-Quentin-en-Yvelines.
Les informations financières inscrites au II.2) doivent s'entendre pour chaque période de marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Qui ?

• Syndicat des transports Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-047
Brève description:

Le présent accord-cadre et les prestations le composant ainsi que les marchés subséquents qui lui seront rattachés ont pour objet la contractualisation d'une mise en œuvre et l'exploitation d'une expérimentation de navettes autonomes à Saint-Quentin-en-Yvelines. Les prestations s'exécutent sur le périmètre géographique de Saint-Quentin-en-Yvelines. Les informations financières inscrites au II.2) doivent s'entendre pour chaque période de marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports Île-de-France
Adresse postale: 39 bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8-jPm3i7B- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8-jPm3i7B- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 158-390893
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Compétences requises: exploitation de réseau de transport, exploitation de véhicules autonomes, développement de navettes autonomes, mise en œuvre d'un système d'exploitation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations s'exécutent sur le périmètre géographique de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Les informations financières inscrites au II.2) doivent s'entendre pour chaque période de marché.

Les prestations attendues sont:

— la mise à disposition d'une flotte de navettes autonomes,

— l'exploitation des navettes et la supervision du système,

— la mise en accessibilité du service de navettes autonomes,

— la mise en place d'une information voyageurs,

— la fourniture et mise en œuvre de la signalétique et des équipements d'information en station et en embarqué,

— la définition et la mise en œuvre d'un plan de communication,

— la fourniture des installations de remisage des navettes autonomes,

— l'entretien et la maintenance des navettes autonomes,

— la définition et le paramétrage des itinéraires,

— la fourniture de tous les résultats attendus de l'expérimentation,

— la réalisation de l'ensemble des développements induits par les exigences du projet,

— l'assurance des biens mis à disposition (navettes, supports d'informations voyageurs),

— les travaux d'accompagnement nécessaires à l'intégration de la navette dans son environnement ne sont pas dans le périmètre des prestations attendues du titulaire.

Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents. En application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 400 000 EUR HT par période de marché soit 4 800 000 EUR HT pour la durée globale du marché.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre peut être reconduit 1 fois, pour une période de 24 mois sans que son délai global ne puisse dépasser 48 mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser.

Description des options:

A) pour les marchés subséquents:

1) décomposition en tranches — la lettre de consultation propre à chaque marché subséquent précisera si le marché subséquent comporte des tranches. La consistance des tranches sera définie dans la lettre de consultation ou dans le cahier des clauses particulières;

B) marchés de prestations similaires: l'acheteur se réserve en outre le droit de conclure des marchés de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Compétences requises: exploitation de réseau de transport, exploitation de véhicules autonomes, développement de navettes autonomes, mise en œuvre d'un système d'exploitation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour et les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Formulaire e-dume (partiE IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités économiques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire e-dume (partie IV) ou imprimé DC2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour ou à défaut les éléments suivants:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitants…). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exploitation de réseau de transport notamment exploitation de véhicules autonomes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes ou références équivalentes (décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes) ou à défaut le récépissé de demande d'inscription sachant que le marché ne pourra être attribué sans inscription valide au jour de sa notification.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

1) mesures d'ordre environnemental: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 du code de la commande publique portant sur des mesures d'ordre environnemental;

2) confidentialité et conflits d'intérêt: un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des prestataires qui seront amenés à travailler pour l'acheteur non seulement tout du long du marché mais aussi sur une période de 10 ans post expiration du marché.

Pour le conflit d'intérêts, celui ci a la définition qui lui est donnée par l'article L. 2141-10 du code de la commande publique. Pendant toute la durée de la procédure et pendant l'exécution du marché, l'opérateur économique s'engage à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts, ceux de l'acheteur et ceux des autres entités amenées à participer directement ou indirectement au déroulement de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacité à réaliser les prestations au regard des prestations similaires déjà réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années;

2) moyens mis en œuvre: adéquation des matériels et équipements techniques du candidat au regard des prestations concernées;

3) adéquation des compétences des équipes techniques au regard des prestations concernées;

4) organisation générale du candidat: effectif moyen annuel du candidat, volume du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années et certificats de qualité/de qualification professionnelle.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2019-09-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général/FAC/commande publique (Mme Ariana Grunbaum)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8-jPm3i7B- 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8-jPm3i7B- 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la présente procédure est régie par l'article L. 2124-3 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes:

— une 1

— une 2

2) calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence:

— validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: fin septembre 2019,

— atelier(s) de négociation: à partir de novembre 2019,

— notification de l'accord-cadre: février 2020,

— mise en service navettes autonomes: printemps 2020.

3) confidentialité: un engagement de confidentialité sera demandé à l'ensemble des candidats qui seront amenés à participer à la procédure concurrentielle avec négociation;

4) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de soumissionnaires individuels, soit en qualité de membres d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique;

5) modalités de financement/paiement: le projet est financé sur fonds propres.

Modalités de paiement: avance possible fonction des modalités réglementaires applicables. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles;

6) conditions de remise des candidatures: les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation;

7) informations complémentaires: pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achat public, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 158-390893 (2019-08-14)

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