Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie agréée par l'État.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition de techniciens archéologiques
Isl 2018-Fcs-Daa-0215/Bo
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des...”
Brève description
Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie agréée par l'État.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66906 — Perpignan.
Description du marché:
“Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des...”
Description du marché
Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie agréée par l'État.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), Dume accepté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les techniciens proposés par l'opérateur devront présenter une bonne expérience en archéologie, et plus spécifiquement dans le domaine de l'archéologie préventive. Le candidat devra, dans le mémoire technique, détailler les compétences de l'équipe et des techniciens susceptibles d'être mis à disposition dans le cadre de ce marché, en fournissant les curriculum vitae détaillés et tout document permettant d'en apprécier le niveau de compétence. Les techniciens proposés par le candidat devront être titulaires de l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux(AIPR), en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 038-085912 (2019-02-19)
Avis d'attribution de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des...”
Brève description
Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie agréée par l'État. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales, 66906 Perpignan.
Description du marché:
“Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des...”
Description du marché
Le service archéologique départemental réalise régulièrement des opérations archéologiques (archéologie préventive, inventaire du patrimoine, gestion des collections) qui nécessitent ponctuellement le recours à des prestataires de service. En conséquence, le département a décidé de lancer un appel d'offres ouvert afin de confier ces prestations à une société d'archéologie agréée par l'État. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 038-085912
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Acter
Adresse postale: 1 rue du Marché de Gros
Commune postale: Pézilla-la-Rivière
Code postal: 66370
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2019/S 127-310917 (2019-07-01)