Mise à disposition de personnels pour nettoyage de locaux et petits travaux
Rectorat Aix-Marseille
Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux du Rectorat d'Aix-Marseille situés dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: ACAM-37-190702-Nettoyage_locaux
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: rha@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917454 📞
Fax: +33 442917004 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310850
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 999 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Académie d'Aix-Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rectorat académie Aix-Marseille.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130430600011
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics (Cciral) de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 127-310850 (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: ACAM-37-190702-Nettoyage_locaux
Brève description:
Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux du Rectorat d'Aix-Marseille situés dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Aix-Marseille
Adresse postale: place Lucien Paye
Code postal: 13621
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-aix-marseille.fr/ 🌏
Courrier électronique: rha@ac-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 442917454 📞
Fax: +33 442917004 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310850
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 143 999 EUR 💰
Brève description:
Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux situés dans le département des Bouches-du-Rhône pour le compte du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.
Valeur estimée hors TVA: 143 999 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Code CPV supplémentaire: FF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Académie d'Aix-Marseille.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rectorat académie Aix-Marseille.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17130430600011
Contact
Point de contact: Cellule académique des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438267&orgAcronyme=f0g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.7.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics (Cciral) de Marseille
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 127-310850 (2019-07-02)
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