Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux du Rectorat d'Aix-Marseille situés dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnels pour nettoyage de locaux et petits travaux
ACAM-37-190702-Nettoyage_locaux”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services: FF01
📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux du Rectorat d'Aix-Marseille situés dans le département des...”
Brève description
Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux du Rectorat d'Aix-Marseille situés dans le département des Bouches-du-Rhône. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 143 999 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Produits/services supplémentaires: FF01
📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Académie d'Aix-Marseille.
Description du marché:
“Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux situés dans le département des Bouches-du-Rhône pour le compte du...”
Description du marché
Mise à disposition de personnels pour le nettoyage et petits travaux concernant des locaux situés dans le département des Bouches-du-Rhône pour le compte du Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 999 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique CCP, le présent accord-cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rectorat académie Aix-Marseille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.7.2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics (Cciral) de Marseille”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2019/S 127-310850 (2019-07-02)