Mise à disposition de personnels dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du secteur est du département

Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 222100018
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, CS 13501
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés
Téléphone: +33 380636736 📞
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnels dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du secteur est du département”
Produits/services: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Brève description: Remplacement d'agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 510 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“Remplacements des agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes. Quantités minimales: 150 heures par période. Quantités maximales: 2 700 heures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 510 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord-cadre court à compter du 2.1.2020 (ou à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure). Il pourra être...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-29 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022.
Informations complémentaires

“https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 1019eple) Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2019/S 208-507864 (2019-10-24)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnels dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) du secteur Est du département 0120attribdispoeple”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.90 💰
Description
Description du marché: Remplacement d'agents titulaires dans les EPLE et/ou renfort d'équipes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum de 150 h par période et 1 maximum de 2 700 h par période en...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507864

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019ALS0162505
Date de conclusion du contrat: 2020-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Domiciles services de Côte-d'Or
Adresse postale: 60 L avenue du 14 Juillet
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 162 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.90 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation: 0120attribdispoeple). Les valeurs indiquées au V.2.4) correspondent au coefficient de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017460 (2020-01-10)