La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement de consultation): 1 an reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville du Havre
Numéro d'enregistrement national: 21760351300011
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40 051
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76084
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavre.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel pour des besoins ponctuels et ne nécessitant pas de qualifications particulières
19as-Vdh-0295-K”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent...”
Brève description
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement de consultation): 1 an reconductible 3 fois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre 76084 - Le Havre Cedex.
Description du marché:
“La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent...”
Description du marché
La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR (HT) annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement de consultation): 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— cas 1 «Mps»: formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré...”
Liste et brève description des conditions
— cas 1 «Mps»: formulaire de candidature MPS à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires DC1 et DC2,
— cas 2 «hors MPS»: - DC1 dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants; DC2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'agrément de l'etat justifiant que l'organisme a bien passé une convention avec l'etat et travaille sur le champ de l'insertion professionnelle.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-29
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. Le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. article 9 du règlement de la consultation pour les conditions). Critères de jugement des offres: cf. article 8 du règlement de consultation. A l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution du marché sera publié sur le site internet de la Ville du Havre. Accord-cadre réservé à des structures d'insertion pour l'activité économique employant des travailleurs défavorisés (l'article 36-ii ordonnance du 23.7.2015).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 066-154702 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Mairie du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40 051
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— les prestations...”
Brève description
— la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
— durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement de consultation): 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 66 216 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Havre 76084 Le Havre Cedex.
Description du marché:
“— la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— les prestations...”
Description du marché
— la consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles 28, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016
— les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
— durée de l'accord-cadre et délais d'exécution (cf. article 3-5 du règlement de consultation): 1 an reconductible 3 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154702
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourse d'aide aux chômeurs
Adresse postale: 59 boulevard Amiral Mouchez
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66216.15 💰
“— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.
— les prestations donnent lieu à un accord cadre à bon de commandes...”
— le montant indiqué dans l'avis correspond au montant de la simulation de commande.
— les prestations donnent lieu à un accord cadre à bon de commandes avec un montant maximum de 100 000 EUR HT annuel pour une durée d'1 an reconductible 3 fois
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 151-373240 (2019-08-05)