Mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue

Contour juridique et réglementaire — loi 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique;
— circulaire du 3.8.2010 relative aux modalités d'application de la loi — NOR: Mtsf1009518c,
— code de la commande publique publié le 5.12.2018 au Journal officiel de la République française et entré en vigueur le 1.4.2019.
Le présent marché ordinaire est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le montant de l'accord cadre est fixé avec un maximum en quantité de 20 contrats annuels pour des périodes de 1 à 12 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
2019-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
Numéro d'enregistrement national: 21840054700012
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-la-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490387972 📞
Courrier électronique: n.driot@islesurlasorgue.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.islesurlasorgue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Ao19-02”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Contour juridique et réglementaire — loi 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; — circulaire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Description du marché:
“Contour juridique et réglementaire — loi 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; — circulaire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du marché est fixée à 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue .

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 129-316563 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de L'Isle-sur-La Sorgue
Adresse postale: Hôtel de ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire pour la Commune de l'Isle-sur-la Sorgue Ao19-02”
Brève description:
“Contour juridique et règlementaire — loi 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; Circulaire du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 139 792 💰
Description
Description du marché:
“Contour juridique et règlementaire — loi 2009-972 du 3.8.2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique; Circulaire du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-316563

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RAS Interim
Adresse postale: 43 avenue Julien Guigue
Commune postale: L'Isle-sur-La-Sorgue
Code postal: 84800
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139 792 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-517710 (2019-10-28)