Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de personnel intérimaire d'agents de collecte au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence
71190407”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.
Marseille 13000, particulièrement dans les secteurs sur lesquels la collecte est assurée par la régie à l'exclusion des périmètres où les prestations sont confiées à des prestataires privés.
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Description du marché:
“Le marché portera sur les prestations suivantes:
A) analyse du besoin;
B) présentation de candidats satisfaisant aux différentes étapes du recrutement...”
Description du marché
Le marché portera sur les prestations suivantes:
A) analyse du besoin;
B) présentation de candidats satisfaisant aux différentes étapes du recrutement (l'ensemble de ces étapes étant détaillées dans le CCTP);
C) contrôle qualitatif de la mission effectuée;
D) acquittement des tâches administratives relatives à la gestion du personnel intérimaire mis à disposition;
E) mise à disposition effective de personnel intérimaire.
La description précise du besoin figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La direction de propreté et du cadre de vie du Territoire Marseille Provence a besoin de personnel saisonnier afin de répondre à une nécessité liée à la continuité du service public notamment pour la période de juin à septembre.
Une trentaine d'agents de collecte est attendu durant cette période.
Le personnel intérimaire intervient au sein de la ville de Marseille et dans les secteurs sur lesquels la collecte est assurée par la régie à l'exclusion des périmètres où les prestations sont confiées à des prestataires privés.
Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. informations complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260344.32 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera...”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 2 mois avant la fin de l'accord-cadre.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre répond aux modalités de la loi 2009-972 du 3.8.2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre répond aux modalités de la loi 2009-972 du 3.8.2009 modifiée relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, et à la circulaire du 3.8.2010 relative aux modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
— conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-26
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-27
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande...”
Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. article 7.1 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique (30 %) sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:
— sous-critère a: pertinence de la méthodologie adoptée pour présélectionner les candidats, et les programmes de formations et évaluations mises en œuvre: 60 %,
— sous critère b: qualité de la méthodologie mise en place pour le suivi et l'évaluation de la mission: 40 %.
Le critère prix (70 %) sera apprécié au regard du bordereau des prix unitaires et du détail estimatif.
Délais d'exécution:
— prestation classique (non urgente): 10 jours à compter de la notification du bon de commande,
— prestation urgente (exceptionnelle) notamment en cas de désistement ou d'absence imprévue: 2 jours à compter de la notification du bon de commande.
L'urgence sera signalée dans le bon de commande.
Les bons de commande devront être émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution ne peut excéder 1 mois au-delà de la date de validité de l'accord-cadre.
Les stipulations relatives au mode de règlement, aux modalités de financement et au cautionnement figurent au CCAP.
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier: https://marchespublics.ampmetropole.fr
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
La remise des offres, obligatoirement sous forme dématérialisée, sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,
— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 210-513619 (2019-10-25)