Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2 tranche: Rioz/diffuseur de They — fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre plein central (TPC)

Département de la Haute Saône

Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2 tranche: Rioz/diffuseur de They — fourniture et pose de dispositifs de retenue en Terre plein central (TPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agilis SAS

Qui ?

• Département de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Glissières de sécurité

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-04	Avis de marché
2019-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Glissières de sécurité
Numéro de référence: 254
Brève description: Mise à 2x2 voies de la RN57 entre Rioz et Voray sur l'Ognon — 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Glissières de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Glissières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Saône
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie, CS 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-saone.fr 🌏
Courrier électronique: georges.contarelli@haute-saone.fr 📧
Téléphone: +33 384957474 📞
Fax: +33 384957401 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_8Hcz067Qsh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2019-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264694
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Barrières de sécurité double file H2 W5: 3 300 mètres barrières de sécurité double file H2 W5 sur platines: 36 mètres ITPC pivotante H2 W5: 4 unités.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications du marché pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Barrières de sécurité double file H2 W5: 3 300 mètres barrières de sécurité double file H2 W5 sur platines: 36 mètres ITPC pivotante H2 W5: 4 unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN57 entre Rioz et diffuseur de They.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1240 à 1242 du code civil.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hotêl du département — 70000 Vesoul.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227000015/00015
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures, division entretien sécurité
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Le critère «Valeur technique et environnementale» (VTE) est décomposé en 3 sous-critères:

— mémoire technique justificatif, note MT: noté sur 100 points, pondéré à 80 % de VTE,

— mémoire «Mesures envisagées en matière d'hygiène et de sécurité», note HS: noté sur 100 points, pondéré à 10 % de VTE,

— mémoire environnemental, note ME: noté sur 100 points, pondéré à 10 % de VTE.

Les fournitures, objets du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le conseil départemental,

— ressources propres,

— prix fermes actualisables,

— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement,

— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement,

— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics) la transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, sont obligatoirement effectués via le site internet: www.achatpublic.com

La transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date d'ouverture des plis fixée au 15.7.2019 est une date prévisionnelle. La visite du site n'est pas obligatoire. S'ils désirent se rendre sur site, les candidats doivent s'adresser à DSTT — eSpace 70 — unité technique de Vesoul — M. Jean-Yves Mairot — 4 A rue de l'industrie, CS 10339, 70006 Vesoul Cedex, tél: +33 384957510.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal sdministratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 109-264694 (2019-06-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à 2×2 voies de la RN 57 entre Rioz et Voray-sur-l'Ognon — 2
Valeur totale du marché: 449 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 A rue de l'Industrie — CS 10339

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 194-471342
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264694
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 26.9.2019. Le marché est consultable à l'adresse suivante: DSTT — espace 70 — service des routes et des infrastructures — 4 A rue de l'Industrie — 70000 Vesoul. Le présent avis d'information constitue la modalité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 57 entre Rioz et Diffuseur de They.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom: Agilis SAS
Numéro d'enregistrement national: 44322232800025
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA La Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490226540 📞
Courrier électronique: etudes@agilis.net 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://Agilis.net 🌏
Valeur totale du marché: 449 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des routes et des infrastructures — division entretien sécurité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 194-471342 (2019-10-04)

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