Mesure d'accompagnement social lié au logement ASLL (DCE téléchargeable gratuitement sur https://profilacheteur.meuse.fr)
Conseil départemental de la Meuse
Mesure d'accompagnement social lié au logement ASLL.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-11 | Avis de marché |
| 2020-01-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 19SAJ33
Brève description: Mesure d'accompagnement social lié au logement ASLL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486141
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASLL Sud meusien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2019/S 200-486141 (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 19SAJ33
Brève description: Mesure d'accompagnement social lié au logement ASLL.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, BP 50514
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@meuse.fr 📧
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-486141
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Le montant estimé mentionné au point II.2.6) est un montant estimatif pour toute la durée du marché.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: ASLL Sud meusien
Numéro du lot: 1
Brève description:
Territoires des MDS de Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ornain, Commercy, Saint- Mihiel, Vaucouleurs.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:
Le montant estimé mentionné au point II.2.6) est un montant estimatif pour toute la durée du marché.
Intitulé du lot: ASLL nord meusien
Numéro du lot: 2
Brève description:
Territoires des Maisons de la solidarité (MDS) de Verdun Couten, Verdun Pache, Thierville, Stenay et Étain.
Informations complémentaires:
Le montant estimatif mentionné au point II.2.6) est un montant estimatif pour toute la durée du marché.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22550001600152
Contact
URL des documents: https://profilacheteur.meuse.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière — case officielle nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2019/S 200-486141 (2019-10-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466995.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022140
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486141
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASLL sud meusien
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: UDAF Meuse
Commune postale: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Nom: Polygone
Commune postale: Verdun
Nom: Accueil des Jeunes
Valeur totale du marché: 233497.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2020/S 011-022140 (2020-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 466995.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-14 📅
Date de publication: 2020-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 011-022140
Se réfère à l'avis: 2019/S 200-486141
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ASLL sud meusien
Brève description:
ASLL sud meusien.
ASLL nord meusien.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Nom: UDAF Meuse
Commune postale: Bar-le-Duc
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Nom: Polygone
Commune postale: Verdun
Nom: Accueil des Jeunes
Valeur totale du marché: 233497.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière — case officielle nº 20038
Source: OJS 2020/S 011-022140 (2020-01-14)
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