Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance pour le département du Pas-de-Calais — 60 lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:
— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-19	Avis de marché
2019-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 19S0255MPA2DATM
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit: — assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, — mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-19 📅
Date limite de soumission: 2019-07-10 📅
Date de publication: 2019-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 118-290488
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La durée de validité du marché fixée à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:

— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,

— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.

Intitulé du lot: Lots 1 à 60
Numéro du lot: 1 à 60
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du département et qui donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimum ni maximum par période. Le détail des 60 lots figure dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La durée de validité du marché fixée à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacités professionnelles, techniques et financières:

— DC1,

— DC2,

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,

— principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact; déclaration de sous-traitance si sous-traitance déclarée dès la remise de la candidature,

— document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances au titre de l'année 2019.,

— les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3

Négociations possibles avec les candidats.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres:

1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points se décomposant comme suit:

— modalités générales de l'accompagnement socioprofessionnel (50 points),

—— descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points),

—— l'accompagnement social: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),

—— actions de formation pouvant être mises en œuvre (15 points),

—— l'accompagnement à l'emploi: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),

— modalités spécifiques au marché (20 points),

—— désignation d'un référent qualité (10 points): qualification professionnelle du référent, modalités d'accompagnement dans le cadre de la prise de poste du ou des salariés intervenant pour la mission, accompagnement et suivi sur site,

—— capacité de réponse aux besoins visés (formation aux bonnes pratiques d'hygiène) (10 points);

2) Prix jugé d'après le bordereau de prix unitaire: 30 points.

Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à:

Conseil départemental du Pas-de-Calais.

Pôle développement des ressources.

Direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008.

Rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.

Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.

Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.

En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.1.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2019/S 118-290488 (2019-06-19)

Avis d'attribution de marché (2019-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 473 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-13 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-598597
Se réfère à l'avis: 2019/S 118-290488
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du département et qui donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimal ni maximal par période. Le présent avis ne porte pas sur les lots 5, 30, 32, 33, 39 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 20.8.2019.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Négociations possibles avec les candidats.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Unartois Insertion
Adresse postale: 1 bis rue Abel Bergaigne
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 28 750 EUR 💰
Nom: Adsi
Adresse postale: 144 rue Marcel Hanard
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Valeur totale du marché: 21 600 EUR 💰
Nom: Aism
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Écourt-Saint-Quentin
Code postal: 62860
Valeur totale du marché: 3 500 EUR 💰
Nom: Msd
Adresse postale: 34 avenue du Président Kennedy
Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Ads
Adresse postale: 3 rue de Whistable
Commune postale: Dainville
Valeur totale du marché: 4 600 EUR 💰
Nom: Le Relais Vermellois
Adresse postale: 149 bis rue Ignace Humblot
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138
Valeur totale du marché: 9 500 EUR 💰
Nom: Tremplin Travail Solidarité
Adresse postale: 232 rue Roger Salengro
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Valeur totale du marché: 41 250 EUR 💰
Nom: Relais Emploi Alfa
Adresse postale: 96 rue Roger Salengro
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: Bassin Audomarois Services Emploi
Adresse postale: 23 bis rue Marcel Delaplace
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Valeur totale du marché: 23 250 EUR 💰
Nom: Solidarité Travail
Adresse postale: 1 rue Sainte-Marguerite
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Valeur totale du marché: 6 100 EUR 💰
Nom: Travail Partage 62
Adresse postale: 21 rue Coquelin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Valeur totale du marché: 44 750 EUR 💰
Nom: Interm'Aides Côte d'Opale
Adresse postale: 2 résidence Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Valeur totale du marché: 31 250 EUR 💰
Nom: Travail Services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Valeur totale du marché: 25 100 EUR 💰
Nom: Apsa Coup d'Main
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Valeur totale du marché: 76 500 EUR 💰
Nom: Sapih Insertion
Adresse postale: 5 rue Robert Aylé
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Inter Action
Adresse postale: 24 rue Émile Basly — CS 10162
Commune postale: Liévin
Code postal: 62803
Valeur totale du marché: 34 125 EUR 💰
Nom: Relais Emploi Solidarité
Adresse postale: 27 rue de Saint-Omer
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Valeur totale du marché: 18 300 EUR 💰
Nom: Association Espoir
Adresse postale: 7 rue JLB Cocquerel — BP 8
Commune postale: Hucqueliers
Valeur totale du marché: 1 600 EUR 💰
Nom: Agir
Adresse postale: 31 rue de la Pierre Trouée
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Valeur totale du marché: 25 625 EUR 💰
Nom: Inter Relais
Adresse postale: 8 rue Joseph Macquet-Michedez
Commune postale: Berck-sur-Mer
Valeur totale du marché: 14 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
Source: OJS 2019/S 243-598597 (2019-12-13)

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