Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance pour le département du Pas-de-Calais — 60 lots
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:
— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance pour le département du...”
Titre
Marchés de services de réinsertion sociale et professionnelle par la mise en place de prestations de nettoyage en suppléance pour le département du Pas-de-Calais — 60 lots
19S0255MPA2DATM
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:
— assurer...”
Brève description
Les finalités des prestations d'appui et d'accompagnement confiées par le département du Pas-de-Calais se déclinent principalement comme suit:
— assurer l'embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières,
— mettre en œuvre un suivi, un accompagnement et un encadrement technique en vue de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des salariés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lots 1 à 60
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 60
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du département et qui donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimum ni maximum par période. Le détail des 60 lots figure dans le dossier de consultation.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“La durée de validité du marché fixée à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.
Le marché...”
Informations complémentaires
La durée de validité du marché fixée à compter du 1.1.2020 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières:
— DC1,
— DC2,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des règles et critères
Capacités professionnelles, techniques et financières:
— DC1,
— DC2,
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années,
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant les montant, date et destinataire, nom d'un contact; déclaration de sous-traitance si sous-traitance déclarée dès la remise de la candidature,
— document du candidat attestant qu'il est à jour de ses assurances au titre de l'année 2019.,
— les candidats pourront utiliser le DUME à rédiger en langue française.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Négociations possibles avec les candidats.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune...”
Budget départemental — paiement par mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix unitaire. Prix révisable. Avance non prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Durée de validité des offres: 180 jours. Variantes non autorisées. Critères de jugement des offres:
1) Pertinence de la démarche d'insertion appréciée au regard du cadre de présentation du projet social de la structure: 70 points se décomposant comme suit:
— modalités générales de l'accompagnement socioprofessionnel (50 points),
—— descriptif synthétique de la structure et recrutement du personnel en insertion (5 points),
—— l'accompagnement social: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
—— actions de formation pouvant être mises en œuvre (15 points),
—— l'accompagnement à l'emploi: méthode de formalisation de cet accompagnement, procédures et outils mis en œuvre (15 points),
— modalités spécifiques au marché (20 points),
—— désignation d'un référent qualité (10 points): qualification professionnelle du référent, modalités d'accompagnement dans le cadre de la prise de poste du ou des salariés intervenant pour la mission, accompagnement et suivi sur site,
—— capacité de réponse aux besoins visés (formation aux bonnes pratiques d'hygiène) (10 points);
2) Prix jugé d'après le bordereau de prix unitaire: 30 points.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé ou adressée à:
Conseil départemental du Pas-de-Calais.
Pôle développement des ressources.
Direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008.
Rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09.
Horaires d'ouverture du secrétariat: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 du lundi au vendredi hors jours fériés.
En cas de dépôt physique, un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des services, porte 6, rue de la Paix.
Si la copie de sauvegarde est envoyée par courrier, elle devra l'être à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
En cas de survenance d'un nouveau besoin (ajout d'un site), l'acheteur pourra passer un marché de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence avec un des titulaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La juridiction désignée à la rubrique VI.1.1) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 118-290488 (2019-06-19)
Avis d'attribution de marché (2019-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 473 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations comptent 60 lots correspondant à 60 sites déconcentrés du département et qui donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission d'autorisations d'engagements valant bons de commande sans montant minimal ni maximal par période. Le présent avis ne porte pas sur les lots 5, 30, 32, 33, 39 qui ont fait l'objet d'une déclaration sans suite en date du 20.8.2019.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Négociations possibles avec les candidats.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-290488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000242400
Numéro d'identification du lot: 1,3
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Unartois Insertion
Adresse postale: 1 bis rue Abel Bergaigne
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 750 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20196200002426
Numéro d'identification du lot: 2,6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Adsi
Adresse postale: 144 rue Marcel Hanard
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Code postal: 62223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000242700
Numéro d'identification du lot: 4,8
Nom et adresse du contractant
Nom: Aism
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès
Commune postale: Écourt-Saint-Quentin
Code postal: 62860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019620000242800
Numéro d'identification du lot: 7,12
Nom et adresse du contractant
Nom: Msd
Adresse postale: 34 avenue du Président Kennedy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019620000242900
Numéro d'identification du lot: 9,10,11
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ads
Adresse postale: 3 rue de Whistable
Commune postale: Dainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 600 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243000
Numéro d'identification du lot: 13,18
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Relais Vermellois
Adresse postale: 149 bis rue Ignace Humblot
Commune postale: Auchy-les-Mines
Code postal: 62138
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243100
Numéro d'identification du lot: 14,15,16
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremplin Travail Solidarité
Adresse postale: 232 rue Roger Salengro
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 250 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2016620000243200
Numéro d'identification du lot: 17,19
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais Emploi Alfa
Adresse postale: 96 rue Roger Salengro
Commune postale: Isbergues
Code postal: 62330
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243400
Numéro d'identification du lot: 20,23
Nom et adresse du contractant
Nom: Bassin Audomarois Services Emploi
Adresse postale: 23 bis rue Marcel Delaplace
Commune postale: Arques
Code postal: 62510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 250 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243500
Numéro d'identification du lot: 21,22
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité Travail
Adresse postale: 1 rue Sainte-Marguerite
Commune postale: Saint-Omer
Code postal: 62500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 100 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243600
Numéro d'identification du lot: 24,25,28,31
Nom et adresse du contractant
Nom: Travail Partage 62
Adresse postale: 21 rue Coquelin
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 750 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243700
Numéro d'identification du lot: 26,27,29
Nom et adresse du contractant
Nom: Interm'Aides Côte d'Opale
Adresse postale: 2 résidence Jean Giono
Commune postale: Le Portel
Code postal: 62480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 250 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243800
Numéro d'identification du lot: 34,35,36,37
Nom et adresse du contractant
Nom: Travail Services
Adresse postale: 63 rue des Fleurs
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 100 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019620000243900
Numéro d'identification du lot: 38,40,43,44,45,48
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apsa Coup d'Main
Adresse postale: 4 rue de l'Église
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 500 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019620000244000
Numéro d'identification du lot: 41
Nom et adresse du contractant
Nom: Sapih Insertion
Adresse postale: 5 rue Robert Aylé
Commune postale: Hénin-Beaumont
Code postal: 62110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019620000244100
Numéro d'identification du lot: 42,46,47
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Action
Adresse postale: 24 rue Émile Basly — CS 10162
Commune postale: Liévin
Code postal: 62803
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 125 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019620000244200
Numéro d'identification du lot: 49,51,55,56,57,58,59
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais Emploi Solidarité
Adresse postale: 27 rue de Saint-Omer
Commune postale: Fruges
Code postal: 62310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 300 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019620000244400
Numéro d'identification du lot: 50,60
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Espoir
Adresse postale: 7 rue JLB Cocquerel — BP 8
Commune postale: Hucqueliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019620000244500
Numéro d'identification du lot: 52,54
Nom et adresse du contractant
Nom: Agir
Adresse postale: 31 rue de la Pierre Trouée
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 625 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 209620000244600
Numéro d'identification du lot: 53
Nom et adresse du contractant
Nom: Inter Relais
Adresse postale: 8 rue Joseph Macquet-Michedez
Commune postale: Berck-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 500 💰
“La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2019/S 243-598597 (2019-12-13)