Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté — référence 018-017

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BFC017-018
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 41 avenue Françoise Giroud
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412088&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-03-25 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048786
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Transport
Numéro du lot: 01
Brève description:

— formation 1. conducteur routier tous véhicules,

— formation 2. conducteur routier sur porteur,

— formation 3. conducteur transport de voyageurs,

— formation 4. FCO marchandises + eco conduite,

— formation 5. FCO voyageurs + eco conduite,

— formation 6. FIMO marchandises + eco conduite,

— formation 7. FIMO voyageurs + eco conduite,

— formation 8. permis c + permis ce + fimo Marchandises,

— formation 9. permis d + fimo voyageurs.

Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation.
Intitulé du lot: Logistique
Numéro du lot: 02
Brève description:

— formation 1. Caces chariot automoteur R389,

— formation 2. agent de magasinage,

— formation 3. CACES Nacelle R 386,

— formation 4. CACES grue auxiliaire R 390,

— formation 5. CACES Engins de chantier R 372 M.

Intitulé du lot: Électricité — bâtiment
Numéro du lot: 03
Brève description:

— formation 1. Habilitation électrique,

— formation 2. agent de maintenance des bâtiments incluant les habilitations électriques et un module entretien des espaces verts

Intitulé du lot: Industrie
Numéro du lot: 04
Brève description:

— formation 1. ajusteur monteur spécialité agent de fabrication contrôle,

— formation 2. opérateur régleur en usinage,

— formation 3. pack industrie,

— formation 4. soudure mig mag et licence,

— formation 5. soudure TIG et licence.

Intitulé du lot: Tertiaire administratif
Numéro du lot: 05
Brève description:

— formation 1. assistant Ressources Humaines,

— formation 2. comptable gestionnaire de paie,

— formation 3. comptabilité,

— formation 4. anglais,

— formation 5. maîtrise des technologies de l'information formation 6.compétences transverses tout public.

Intitulé du lot: Commerce
Numéro du lot: 06
Brève description:

— formation 1. vente par téléphone,

— formation 2. employé(e) libre-service caisse,

— formation 3. vendeur(euse) produits frais HACCP.

Intitulé du lot: Éducation, aide a la personne, travail social
Numéro du lot: 07
Brève description:

Formation 1. Aide à la personne Formation 2. Assistant de vie aux personnes-spécialisation assistance aux personnes handicapées-

Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation
Intitulé du lot: Hôtellerie-restauration
Numéro du lot: 08
Brève description:

— formation 1. agent de restauration,

— formation 2. commis de cuisine — aide cuisinier — cuisine,

— formation 3. pack permis d'exploitation HACCP.

Intitulé du lot: Nettoyage — environnement
Numéro du lot: 09
Brève description:

— formation 1. agent de propreté et d'hygiène spécialisation bio-nettoyage,

— formation 2. agent de propreté.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bourgogne-franche-comte

Bourgogne-Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. IV.2) Renseignements d'ordre administratif

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères sont énoncés dans les documents de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2019/S 022-048786 (2019-01-28)

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