Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté — référence 018-017
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté —...”
Titre
Marchés de services de formation professionnelle à mettre en œuvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté — référence 018-017
BFC017-018
Afficher plus
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de formation professionnelle au profit des personnes à la recherche d'un emploi dans la région Bourgogne-Franche-Comté.
Les formations susceptibles de faire l'objet de bons de commande sont listées au présent avis pour chaque lot. Des formations incluses dans le ou les domaines de formation professionnelle mentionnés dans l'intitulé du lot considéré mais non listées au présent avis, ou des formations dans un lieu distinct des lieux affectés à l'exécution du marché, peuvent faire l'objet de marchés subséquents lorsque le besoin est récurrent ou d'une demande de devis lorsque le besoin est ponctuel, dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-franche-comte
Description du marché:
“— formation 1. conducteur routier tous véhicules,
— formation 2. conducteur routier sur porteur,
— formation 3. conducteur transport de voyageurs,
—...”
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation
Description
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté
Description du marché:
“— formation 1. Caces chariot automoteur R389,
— formation 2. agent de magasinage,
— formation 3. CACES Nacelle R 386,
— formation 4. CACES grue auxiliaire R...”
Description du marché
— formation 1. Caces chariot automoteur R389,
— formation 2. agent de magasinage,
— formation 3. CACES Nacelle R 386,
— formation 4. CACES grue auxiliaire R 390,
— formation 5. CACES Engins de chantier R 372 M.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité — bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“— formation 1. Habilitation électrique,
— formation 2. agent de maintenance des bâtiments incluant les habilitations électriques et un module entretien des...”
Description du marché
— formation 1. Habilitation électrique,
— formation 2. agent de maintenance des bâtiments incluant les habilitations électriques et un module entretien des espaces verts
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commerce
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“— formation 1. vente par téléphone,
— formation 2. employé(e) libre-service caisse,
— formation 3. vendeur(euse) produits frais HACCP.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éducation, aide a la personne, travail social
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Formation 1. Aide à la personne Formation 2. Assistant de vie aux personnes-spécialisation assistance aux personnes handicapées-”
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de consultation
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hôtellerie-restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“— formation 1. agent de restauration,
— formation 2. commis de cuisine — aide cuisinier — cuisine,
— formation 3. pack permis d'exploitation HACCP.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage — environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“— formation 1. agent de propreté et d'hygiène spécialisation bio-nettoyage,
— formation 2. agent de propreté.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste et brève description des règles et critères: les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations constituent des prestations de formation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du Livre III de la 6 partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire est tenu d'affecter à l'exécution du marché des lieux d'exécution dans les lieux d'intervention obligatoires mentionnés au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont par ailleurs la possibilité de proposer autant de lieux d'exécution supplémentaires qu'ils souhaitent en affecter à l'exécution du marché, en sus des lieux d'exécution répondant aux lieux d'intervention obligatoires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sans minimum ni maximum, avec un ou plusieurs titulaires (dont le nombre est fixé au présent avis pour chaque lot), sauf si, à l'issue de la consultation, le nombre de titulaires n'est pas suffisant. IV.2) Renseignements d'ordre administratif
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les critères sont énoncés dans les documents de consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048786 (2019-01-28)