Chaque marché comprend 2 sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont:
— le lot 1: réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité,
— et le lot 2: missions de repérages amiante.
Les marchés sont répartis en secteurs géographiques (lot A et lot B); les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs secteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services pour la réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante
DTI-DAPP CDCHS 2019”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Chaque marché comprend 2 sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont:
— le lot 1: réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et...”
Brève description
Chaque marché comprend 2 sous-lots techniques indissociables l'un de l'autre que sont:
— le lot 1: réalisation de diagnostics amiante, plomb, DPE, gaz et électricité,
— et le lot 2: missions de repérages amiante.
Les marchés sont répartis en secteurs géographiques (lot A et lot B); les candidats peuvent postuler pour un ou plusieurs secteurs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département 06
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques et repérages amiante sur les ensembles immobiliers répartis sur le département 06.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot technique 1 et 2, le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible par période de 1...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot technique 1 et 2, le marché prend effet dès sa notification, pour une durée initiale de 12 mois, tacitement reconductible par période de 1 an. La durée maximale de validité du marché, reconductions comprises, est limitée à 4 ans. En tout état de cause, le marché prend fin 4 années après notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Départements 13, 83 et 84
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics techniques immobiliers et repérages amiante sur les ensembles immobiliers répartis sur les départements 13, 83 et 84.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 version octobre 2016),
— déclaration du candidat (DC2 version octobre 2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 version octobre 2016),
— déclaration du candidat (DC2 version octobre 2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 octobre 2016); (en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur),
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civiles professionnelle et exploitation de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur,
— extrait Kbis de moins de 3 mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de références similaires sur les 3 dernières années avec détail des prestations réalisées, mention du maître douvrage et montant en HT du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de références similaires sur les 3 dernières années avec détail des prestations réalisées, mention du maître douvrage et montant en HT du marché,
— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,
— certificats de compétences à exercer des missions de diagnostics immobiliers et de repérages amiantes,
— attestations de formation «sous-section 4» pour lensemble du personnel concerné,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2022
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard des Peintures
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 018-038637 (2019-01-22)