Marchés de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France

Pôle emploi NPDC Picardie

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Qui ?

• Pôle emploi NPDC Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-13	Avis de marché
2019-03-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: HDF_ACP_2019
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi NPDC Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Elisée Reclus
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dafgachatetmarche.npdcp@pole-emploi.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=419106&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 054-125446
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Intitulé du lot: Activ'Projet — départements Aisne, Oise et Somme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum = 4995.

À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1

Lieux d'intervention obligatoires: Laon, Saint-Quentin, Soissons, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Amiens, Péronne.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 779.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 476 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Activ'Projet — département Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum = 9011.

Lieux d'intervention obligatoires: Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Caudry, Maubeuge, Douai, Somain, Valenciennes, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières, Haubourdin, Villeneuve-d'Ascq, Bailleul.

Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1408.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 436 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Intitulé du lot: Activ'Projet — département Pas-de-Calais
Numéro du lot: 3
Brève description:

Quantité ou étendue: minimum = 4994.

Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Lens, Béthune, Hénin-Beaumont, Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais, Longuenesse.

Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 430 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.

Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.

Pôle emploi, pour certains lots, pourra mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.

Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 unique titulaire et avec 1 minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot, ce mini est fixé à l'annexe I au contrat pour la 1

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Obtention DCE: téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur en tête d'avis;

2) Renseignements complémentaires: ils peuvent être sollicités via le profil d'acheteur. Date limite de réception: 16.4.19;

3) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par LRAR (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, lundi au vendredi, 9:00-12:00 — 14:00-16:00 au point de contact en tête d'avis. Transmission électronique des plis est autorisée;

4) Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des art. 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 sont rejetées. Sous cette réserve, PE peut engager des négociations avec l'ensemble des candidats, portant sur proposition technique et prix;

5) Durée des marchés publics et reconduction: ils sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet (1.9.19) pour 1 période ferme de 24 mois, puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 période d'1 an pour chaque reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2019/S 054-125446 (2019-03-13)

Informations complémentaires (2019-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nord Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Élisée Reclus

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132388
Se réfère à l'avis: 2019/S 054-125446
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2019/S 057-132388 (2019-03-19)

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