La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de prestations de services d'insertion professionnelle de type Activ'Projet auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France
HDF_ACP_2019”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP).
La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — départements Aisne, Oise et Somme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 4995.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle:...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 4995.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle: 5352.
Lieux d'intervention obligatoires: Laon, Saint-Quentin, Soissons, Beauvais, Clermont, Compiègne, Creil, Amiens, Péronne.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 779.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 476 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — département Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 9011.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle:...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 9011.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle: 9654.
Lieux d'intervention obligatoires: Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Caudry, Maubeuge, Douai, Somain, Valenciennes, Dunkerque, Lille, Roubaix, Tourcoing, Armentières, Haubourdin, Villeneuve-d'Ascq, Bailleul.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1408.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 436 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Activ'Projet — département Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Quantité ou étendue: minimum = 4994.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle:...”
Description du marché
Quantité ou étendue: minimum = 4994.
À titre purement indicatif, nombre estimé de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1 période contractuelle: 5350.
Lieux d'intervention obligatoires: Arras, Lens, Béthune, Hénin-Beaumont, Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais, Longuenesse.
Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 779.
Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire: 430 EUR (incluant, le cas échéant, la TVA applicable).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle, sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations constituent des prestations de formation professionnelle continue, au sens des articles L. 6311-1 et L. 6313-1 du code du travail. Le titulaire se conforme en conséquence à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier les dispositions du livre III de la sixième partie du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le candidat doit disposer pour l'exécution du marché public de locaux dans le champ géographique défini dans l'intitulé du lot) sont indiqués au présent avis pour chaque lot.
Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché public des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré et dans des communes distinctes entre elles.
Pôle emploi, pour certains lots, pourra mettre des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées au dossier de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Accord-cadre à bons de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure prévue à l'art. 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur.
Accord-cadre à bons de commande conclu avec 1 unique titulaire et avec 1 minimum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Pour chaque lot, ce mini est fixé à l'annexe I au contrat pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché courant jusqu'au 31/08/21. Les modalités de reconduction sont indiquées aux art. II et III du contrat.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Obtention DCE: téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur en tête d'avis;
2) Renseignements complémentaires: ils peuvent être sollicités via le...”
1) Obtention DCE: téléchargement à l'adresse du profil d'acheteur en tête d'avis;
2) Renseignements complémentaires: ils peuvent être sollicités via le profil d'acheteur. Date limite de réception: 16.4.19;
3) Transmission des plis: les plis peuvent être soit transmis par LRAR (ou tout moyen équivalent), soit remis en mains propres contre récépissé, les jours ouvrés, lundi au vendredi, 9:00-12:00 — 14:00-16:00 au point de contact en tête d'avis. Transmission électronique des plis est autorisée;
4) Négociations: les offres inappropriées ou anormalement basses au sens des art. 59 et 60 du décret nº 2016-360 du 25.3.16 sont rejetées. Sous cette réserve, PE peut engager des négociations avec l'ensemble des candidats, portant sur proposition technique et prix;
5) Durée des marchés publics et reconduction: ils sont à conclure à compter de leur date de prise d'effet (1.9.19) pour 1 période ferme de 24 mois, puis reconductibles tacitement 2 fois pour 1 période d'1 an pour chaque reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 054-125446 (2019-03-13)
Informations complémentaires (2019-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi Nord Pas-de-Calais Picardie
Adresse postale: 28/30 rue Élisée Reclus
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de...”
Brève description
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Hauts-de-France, de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Activ'Projet» (ACP). La prestation ACP doit accompagner le bénéficiaire dans l'élaboration ou la confirmation d'un ou plusieurs projets professionnels. Cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). La prestation se déroule sur une période de 8 semaines minimum et peut se poursuivre jusqu'à 12 semaines maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 054-125446
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 779.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 558.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 408.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 2 816.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 779.” Nouvelle valeur
Texte:
“Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale: 1 558.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“2) Renseignements complémentaires: ils peuvent être sollicités via le profil d'acheteur. Date limite de réception: 16.4.2019.” Nouvelle valeur
Texte:
“2) Renseignements complémentaires: ils peuvent être sollicités via le profil d'acheteur. Date limite de réception: 23.4.2019.”
Source: OJS 2019/S 057-132388 (2019-03-19)