Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels type P2p3pfi et clause d'intéressement pour les EPLE des Hauts-de-France
Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels et clause d'intéressement pour certains EPLE des Hauts-de-France.
Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, fourniture d'énergie partielle (fioul et pellets bois), suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marchés conclus avec clause d'intéressement sur l'énergie.
Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (le dossier de consultation sera mis en ligne semaine 12).
Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels type P2p3pfi et clause d'intéressement pour les EPLE des...”
Titre
Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels type P2p3pfi et clause d'intéressement pour les EPLE des Hauts-de-France
2019.025
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Produits/services: Services de gestion de l'énergie📦
Brève description:
“Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels et clause d'intéressement pour certains EPLE des...”
Brève description
Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, renouvellement des matériels et clause d'intéressement pour certains EPLE des Hauts-de-France.
Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, fourniture d'énergie partielle (fioul et pellets bois), suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marchés conclus avec clause d'intéressement sur l'énergie.
Les prestations attendues sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières et ses annexes (le dossier de consultation sera mis en ligne semaine 12).
Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Lot 01: Cité scolaire Sud à Amiens. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Description du marché:
“Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, plan de renouvellement des matériels et clause d'intéressement.
Prestations de maintenance et...”
Description du marché
Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, plan de renouvellement des matériels et clause d'intéressement.
Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, fourniture d'énergie partielle (fioul et pellets bois), suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marchés conclus avec clause d'intéressement sur l'énergie.
Les prestations attendues sont détaillées au CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 478 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe...”
Informations complémentaires
Précision sur l'indication «60 mois» en durée: la durée des contrats court de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint Omer et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 02: Etablissements sur Saint Omer et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 02: Etablissements sur Saint Omer et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Description du marché:
“Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, plan de renouvellement des matériels et clause d'intéressement.
Prestations de maintenance et...”
Description du marché
Marchés d'exploitation de chauffage avec garantie totale, plan de renouvellement des matériels et clause d'intéressement.
Prestations de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, froid, ventilation, climatisation, production ECS, traitement des eaux, télégestion, réseaux sanitaires et chauffage, fourniture d'énergie partielle (fioul et pellets bois), suivi et gestion de l'énergie et services associés.
Marchés conclus avec clause d'intéressement sur l'énergie.
Les prestations attendues sont détaillées au CCTP et ses annexes.
Durée des contrats: de la date de notification au 31.12.2024. Le démarrage de la période de chauffe est fixé au 1.1.2020.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 525 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de
prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dunkerque Flandres
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 03: Etablissements sur Dunkerque et dans les Flandres. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot +...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 03: Etablissements sur Dunkerque et dans les Flandres. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lille Roubaix Tourcoing
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 04: Etablissements sur Lille Roubaix Tourcoing. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 04: Etablissements sur Lille Roubaix Tourcoing. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 369 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abbeville et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 05: Etablissements sur Abbeville et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 05: Etablissements sur Abbeville et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 230 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arras et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 06: Etablissements situés sur Arras et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 06: Etablissements situés sur Arras et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 487 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valenciennes et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 07: Etablissements sur Valenciennes et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 07: Etablissements sur Valenciennes et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 526 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiens et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 08: Etablissements sur Amiens et proximité Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 08: Etablissements sur Amiens et proximité Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 534 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Quentin et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 09: Etablissements sur Saint-Quentin et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 09: Etablissements sur Saint-Quentin et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 929 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beauvais et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Beauvais et proximité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 417 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Compiègne, Soissons et proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Picardie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lot 11: Etablissements sur Compiègne, Soissons et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot +...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lot 11: Etablissements sur Compiègne, Soissons et proximité. Téléchargeables sur le profil acheteur: cartographie des lots + liste des sites par lot + programme des visites obligatoires par lot.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux
articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum.
Les prestations P2 et P3 seront réglées sur redevances...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes, sans minimum ni maximum.
Les prestations P2 et P3 seront réglées sur redevances forfaitaires.
Les prestations correspondants au P9, au BPU nettoyage des installations de ventilation, au BPU désamiantage, au BPU radiateurs et BPU CVC seront à prix unitaires sur bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: En application de l'article L241-3 du Code de l'énergie
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de la Région sur Amiens (date et heure données à titre indicatif).
“Le dossier de consultation sera mis en ligne sur le profil acheteur semaine 12. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2...”
Le dossier de consultation sera mis en ligne sur le profil acheteur semaine 12. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au DCE), ou du DUME ou MPS. La transmission des plis par voie électronique est imposée (sur profil acheteur de la Région). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation (aucune signature électronique n'est requise pour la dépôt du pli). Les questions doivent obligatoirement être saisies sur le profil acheteur de la Région. Attention: des visites sont imposées (en l'absence de visite, l'offre sera éliminée). Le programme des visites obligatoires est disponible sur le profil acheteur (attention les visites debutent le 25.3.2019).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 057-131826 (2019-03-18)