Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis

Département de la Seine-Saint-Denis

Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ares services

Qui ?

• Département de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-04	Avis de marché
2019-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Numéro de référence: 20199300088
Brève description:

Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans: — montant minimum: 400 000 EUR HT, — montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319260
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes: — capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché, — capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: 1) le prix des prestations (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école; 2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 12 points), — sous-critère 2: délai d'exécution des prestations (noté sur 8 points); 3) la valeur sociale (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire social et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants: — sous-critère 1: méthodologie d'accompagnement socioprofessionnel, — sous-critère 2: modalités d'accompagnement technique des salariés en insertion, — sous-critère 3: formations mises en œuvre à destination des salariés en insertion, — sous-critère 4: objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les moyens et modalités de mise en œuvre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 12 points),

— sous-critère 2: délai d'exécution des prestations (noté sur 8 points);

3) la valeur sociale (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire social et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'accompagnement socioprofessionnel,

— sous-critère 2: modalités d'accompagnement technique des salariés en insertion,

— sous-critère 3: formations mises en œuvre à destination des salariés en insertion,

— sous-critère 4: objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les moyens et modalités de mise en œuvre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 400 000 EUR HT,

— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,

— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 12 points),

— sous-critère 2: délai d'exécution des prestations (noté sur 8 points);

3) la valeur sociale (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire social et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'accompagnement socioprofessionnel,

— sous-critère 2: modalités d'accompagnement technique des salariés en insertion,

— sous-critère 3: formations mises en œuvre à destination des salariés en insertion,

— sous-critère 4: objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les moyens et modalités de mise en œuvre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 130-319260 (2019-07-04)

Avis d'attribution de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans: — montant minimal: 400 000 EUR HT, — montant maximum: 1 400 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-610063
Se réfère à l'avis: 2019/S 130-319260
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 400 000 EUR HT,

— montant maximal: 1 400 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Nom: Ares Services
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 247-610063 (2019-12-19)

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