Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis
20199300088”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimum: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations supplémentaires éventuelles (article R. 2122-7 du code de la commande publique). Cette possibilité est une option au sens du droit de l'UE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr — Les conditions de sélection des candidats seront les suivantes:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché,
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
1) le prix des prestations (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école;
2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie d'exécution de la prestation (noté sur 12 points),
— sous-critère 2: délai d'exécution des prestations (noté sur 8 points);
3) la valeur sociale (coefficient de pondération 30 % avec une échelle de notation de 0 à 20 appréciée à partir du mémoire social et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:
— sous-critère 1: méthodologie d'accompagnement socioprofessionnel,
— sous-critère 2: modalités d'accompagnement technique des salariés en insertion,
— sous-critère 3: formations mises en œuvre à destination des salariés en insertion,
— sous-critère 4: objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les moyens et modalités de mise en œuvre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 130-319260 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Brève description
Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Marché réservé de prestations de routage des différents documents d'information et de communication du département de la Seine-Saint-Denis. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont les suivants pour la durée totale du marché, à savoir 4 ans:
— montant minimal: 400 000 EUR HT,
— montant maximal: 1 400 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-319260
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ares Services
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 247-610063 (2019-12-19)