Marché relatif au lot 1: génie civil du projet Pagode de rénovation de l'INB 37A du CEA Cadarache

CEA – Centre de Cadarache

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de génie civil (lot 1) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet Pagode.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues construction services nucléaires

Qui ?

• CEA – Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Ossatures métalliques
• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de bétonnage › Travaux de mise en œuvre de béton armé › Travaux de gros œuvre en béton
• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-21	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-02-28	Informations complémentaires
2020-03-16	Informations complémentaires
2020-04-10	Informations complémentaires
2020-04-20	Informations complémentaires
2020-07-10	Avis d'attribution de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: B19-2723-AR
Brève description:

Ce marché concerne la réalisation des études d’exécution et des travaux de génie civil (lot 1) relatifs à la rénovation de l’INB 37A, dans le cadre du projet Pagode.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Ossatures métalliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-558434
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme: —— part ferme forfaitaire, —— part ferme estimative — part optionnelle, — part provisionnelle, —— part provisionnelle estimative sur scénario, —— part provisionnelle pour aléas. Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans les cahiers des clauses techniques particulières, complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et règlements en vigueur.

La prestation comprend notamment:

— la fourniture des livrables décrits dans…

… les cahiers des clauses techniques particulières,

… le cahier des clauses techniques générales,

— les relevés site et l’appropriation de l’existant,

— les études décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des travaux,

— l’ensemble des travaux et des missions transverses associées tels que décrits dans les cahiers des clauses techniques particulières et en particulier:

—— les travaux de gros œuvre, pour les ouvrages bétons y compris renforcements TFC (sous-traitance imposée Nuvia travaux spéciaux),

—— les travaux de charpente métallique,

—— les travaux de second œuvre,

—— les travaux de VRD,

—— la mise en place de la base vie et des bureaux et vestiaires provisoires,

—— les travaux de plomberie,

—— les travaux de dépose et dévoiement,

—— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise des coûts, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A...),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets et d’une manière plus générale:

—— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans les cahiers des clauses techniques particulières,

—— la documentation contractuelle, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

—— les certificats de conformité associés,

—— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

—— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

—— la participation aux réunions avec le CEA et/ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

—— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La part optionnelle est composée de 7 options:

— option 1: location de bungalows supplémentaires en étage.

Cette option consiste en la mise en œuvre (y compris études) et la location au CEA pendant la durée d’exploitation des bureaux CEA provisoires, d’un étage supplémentaire, y compris la réalisation d’un accès par escalier extérieur (cf. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— option 2: remise en état de l’aire de stockage des containers.

Cette option consiste en la démolition de la plateforme de l’aire de stockage des containers des entreprises et à la remise en état des lieux en fin de chantier (cf. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— option 3: réalisation des percements et des trémies en zone avec amiante en sous-section 4.

Cette option consiste en la réalisation des percements et des trémies en zone avec amiante en sous-section 4 dans les bureaux sud-est (Cf. Cahier des clauses techniques et particulières – partie dispositions générales de génie civil et travaux gros œuvre).

— option 4: retrait de la sur-dalle sous contrainte amiante.

Cette option consiste en la réalisation du retrait de la sur-dalle sud-ouest de l’extension 4

— option 5: études et renforcement TFC en toiture hall MI suivant avis CSTB 2017.

Cette option consiste en la production des études d’exécution et la réalisation des travaux de renforcement de la toiture MI à l’aide de TFC selon l’avis CSTB 3/14-757*V2 de février 2017 à la place de la réalisation des travaux de renforcement de la toiture MI à l’aide de TFC selon la spécification technique A302 R0 SPF 611 rev.A validée par l’avis CSTB 3/07-540 de mai 2008 (Cf. Cahier des clauses techniques et particulières – partie dispositions générales de génie civil et travaux gros œuvre).

— option 6: barrières anti-percement devant les cloisons.

Cette option consiste en la fourniture et l’installation de barrières de sécurité modulables avec dispositif anti fourche, au plus proche des parois EI 120 pour protection anti-percement et anti-dégradation par les engins de manutention (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie second Œuvre).

— option 7: ouverture et fermeture d’une trémie de 4,50 m x 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1.

Cette option consiste en l’ouverture et la fermeture d’une trémie de 4,50 m x 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1 (cf. Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) partie 2

Informations complémentaires:

Le marché se décompose de la façon suivante:

— part ferme:

—— part ferme forfaitaire,

—— part ferme estimative

— part optionnelle,

— part provisionnelle,

—— part provisionnelle estimative sur scénario,

—— part provisionnelle pour aléas.

Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Lorsqu'il appartient à un groupe:

— une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 25.5.2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession),

— son K-bis de moins de 3 mois.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme rubrique «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 228-558434 (2019-11-21)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B19-2783-AR
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-27 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-069248
Se réfère à l'avis: 2019/S 228-558434
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-069248 (2020-02-07)

Informations complémentaires (2020-02-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-105925
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2020/S 045-105925 (2020-02-28)

Informations complémentaires (2020-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date limite de soumission: 2020-04-20 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-131884
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2020/S 056-131884 (2020-03-16)

Informations complémentaires (2020-04-10)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial — Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-04-27 📅
Date de publication: 2020-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 074-175758
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2020/S 074-175758 (2020-04-10)

Informations complémentaires (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial, bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 081-190156
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2020/S 081-190156 (2020-04-20)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 135-331650
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché se décompose de la façon suivante: — part ferme: —— part ferme forfaitaire, —— part ferme estimative, — part optionnelle, — part provisionnelle: —— part provisionnelle estimative sur scénario, —— part provisionnelle pour aléas. Le détail de chaque part est donné dans le projet de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les travaux de gros œuvre, pour les ouvrages bétons y compris renforcements TFC (sous-traitance imposée Nuvia Travaux Spéciaux),

— les travaux de charpente métallique,

— les travaux de second œuvre,

— les travaux de VRD,

— la mise en place de la base vie et des bureaux et vestiaires provisoires,

— les travaux de plomberie,

— les travaux de dépose et dévoiement,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise des délais, maîtrise des coûts, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…),

— le conditionnement et l’évacuation des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets.

Et, d’une manière plus générale,

— la fourniture de tous les équipements nécessaires à la réalisation des travaux spécifiés dans les cahiers des clauses techniques particulières,

— la documentation contractuelle, et notamment le dossier des ouvrages exécutés (DOE) qui conditionne la réception du marché,

— les certificats de conformité associés,

— toutes les sujétions liées à une prestation se déroulant sur un site CEA (formalités d’accès sur le centre, plans de prévention, DOT, DIMR, suivi médical du personnel intervenant et les sessions de formations préalables),

— la protection des ouvrages existants et la sécurisation du chantier,

— la participation aux réunions avec le CEA et / ou le MOE décrites dans le cahier des clauses techniques générales et le projet de marché au paragraphe 4.7,

— le maintien en propreté des lieux et locaux où s’effectuent les travaux.

Description des options:

La part optionnelle est composée de 6 options:

— Option 1: location de bungalows supplémentaires en étage.

Cette option consiste en la mise en œuvre (y compris études) et la location au CEA pendant la durée d’exploitation des bureaux CEA provisoires, d’un étage supplémentaire, y compris la réalisation d’un accès par escalier extérieur (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— Option 2: remise en état de l’aire de stockage des containers.

Cette option consiste en la démolition de la plateforme de l’aire de stockage des containers des entreprises et à la remise en état des lieux en fin de chantier (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie base vie, bureaux CEA et vestiaires provisoires).

— Option 3: réalisation des percements et des trémies en zone avec amiante en sous-section 4.

— Option 4: retrait de la sur-dalle sous contrainte amiante.

Cette option consiste en la réalisation du retrait de la sur-dalle sud-ouest de l’extension 4ème tranche sous contraintes amiante en sous-section 4. (Cf. Cahier des clauses techniques et particulières – partie dispositions générales de génie civil et travaux gros œuvre).

— Option 5: barrières anti-percement devant les cloisons.

Cette option consiste en la fourniture et l’installation de barrières de sécurité modulables avec dispositif anti-fourche, au plus proche des parois EI 120 pour protection anti-percement et anti-dégradation par les engins de manutention (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie second Œuvre).

— Option 6: ouverture et fermeture d’une trémie de 4,50 m × 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1.

Cette option consiste en l’ouverture et la fermeture d’une trémie de 4,50 m x 2,00 m en toiture de l’entrepôt 1 (cf. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) partie second œuvre).

Informations complémentaires:

—— part ferme estimative,

— part provisionnelle:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique et des solutions proposées au regard des exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation avec justification de la tenue des jalons du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Référence
Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’état (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 135-331650 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B20-04201-AR
Valeur totale du marché: 20627852.44 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea cadarache
Adresse postale: 13108 St Paul lez Durance
Commune postale: St Paul lez Durance
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: hanene.tournois@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-121193
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331650
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation, objet du présent marché, est décrite dans les cahiers des clauses techniques particulières,

complétés du cahier des clauses techniques générales, et des documents constitutifs du DCE tels que cités

à l’article 2 du projet de marché. Elle devra être réalisée conformément aux prescriptions, normes, lois et

règlements en vigueur.

— les études décrites dans les cahiers des clauses techniques particulières nécessaires à la réalisation des

travaux,

— l’ensemble des travaux et des missions transverses associées tels que décrits dans les cahiers des clauses

techniques particulières et en particulier:

— les travaux de gros oeuvre, pour les ouvrages bétons y compris renforcements TFC (sous-traitance imposée

Nuvia Travaux Spéciaux),

— les travaux de second oeuvre,

— la réalisation de l’ensemble des missions décrites dans le cahier des clauses techniques générales (maîtrise

des délais, maîtrise des coûts, maîtrise de la configuration, management de la qualité, suivi des exigences de sûreté, respect et suivi des exigences environnementales, la réalisation des contrôles, le respect des exigences techniques, le respect de l’organisation du chantier et des modalités d’intervention dans l’INB 37A…),

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA centre de Cadarache

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens matériels et humains mis en oeuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects QSE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: Bouygues construction services nucleaires
Numéro d'enregistrement national: 509447892
Adresse postale: sis 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 20627852.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: TOURNOIS OUESLATI Hanène

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à une procédure d' Appel d'Offre Ouvert, déclarée infructueuse (cf. avis 2020/S 135-331650)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Commune postale: marseille cedex 06
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ».

Source: OJS 2022/S 047-121193 (2022-03-03)

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