Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants d'agents de l'État du département des Deux-Sèvres dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la réservation de places en crèches pour les enfants des agents de l'État dans le département des Deux-Sèvres (79)
2019-PFRANA-14”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants d'agents de l'État du département des Deux-Sèvres dans des structures...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants d'agents de l'État du département des Deux-Sèvres dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Deux-Sèvres (79).
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants d'agents de l'État dans des structures conventionnées par les Caisses...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants d'agents de l'État dans des structures conventionnées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile dans le département des Deux-Sèvres. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'État et aux agents des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée ferme de 12 mois. Reconductible tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067401
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
16:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article R. 312-11 code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 100-242371 (2019-05-22)