Marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles — Développement durable — entre Gex et Ferney-Voltaire

Cté d'agglomération du Pays de Gex

La présente consultation concerne l'attribution d'un marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles — Développement durable — entre Gex et Ferney-Voltaire, sur la section sud (Ornex-Ferney-Voltaire). Cette consultation est scindée en 2 lots définis ci après: Chaque lot comporte une tranche ferme (tracé sur la commune d'ornex) et une tranche optionnelle (tracé sur la commune de Ferney Voltaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglomération du Pays de Gex

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: AMGT_MOB_VELO_16_801
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays de Gex
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450426500 📞
Fax: +33 450426501 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-153362
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

La tranche ferme concerne le tracé sur la commune d'ornex. La tranche optionnelle concerne le tracé sur la commune de Ferney Voltaire. Délai d'exécution plafond pour la tranche ferme: 6 mois. Délai d'exécution plafond pour la tranche optionnelle: 4 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exécution des travaux de terrassement et d'enrobés
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot est dévolu à l'exécution des travaux de terrassement, modification de la topographie et installations des bordures, structure de revêtements de sol de toutes natures ainsi qu'à l'éclairage.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

La tranche ferme concerne le tracé sur la commune d'ornex. La tranche optionnelle concerne le tracé sur la commune de Ferney Voltaire.

Délai d'exécution plafond pour la tranche ferme: 6 mois.

Délai d'exécution plafond pour la tranche optionnelle: 4 mois.

Intitulé du lot: Exécution des travaux d'espaces verts et de mobilier urbain
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot est dévolu à l'exécution des prestations de réalisation de l'ensemble des espaces verts et placettes dont préparation et finitions du projet ainsi qu'à l'installation du mobilier urbain (bancs, poubelles, arceaux vélos, etc.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes d'Ornex et Ferney Voltaire.

Communes d'Ornex et Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveau minimum de capacité financière la justification d'un chiffre d'affaires global annuel minimum sur les 3 dernières années de 5 000 000 EUR pour le lot 1.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les certificats de qualification professionnelles suivants ou équivalents:

Lot nº 01 - terrassement - enrobés:

— fntp 2322: travaux de terrassement courants,

— fNTP 2342: couches de formes en matériaux granulaires pour voirie à faible trafic,

— fNTP 3421: enrobés classiques,

— fNTP 346: pose de bordures et caniveaux.

Lot nº 02 - plantation et mobilier:

— qualipaysage P121, E13,

— 3 références dans les 5 dernières années de chantiers de fourniture et pose de mobilier de technicité et d'ampleur similaires à ceux de la présente opération.

La justification de ces compétences pourra également prendre la forme de références de travaux réalisés, de certificats de capacité ou par la production d'autres qualifications professionnelles équivalentes, ou tout autre moyen équivalent à l'initiative du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures seront les suivants: capacités financières; capacités techniques, capacités professionnelles.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://webmarche.adullact.org.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://webmarche.adullact.org

En application des dispositions de l'article 30-i-7

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2019/S 066-153362 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'exécution des travaux de voirie pour la réalisation de la liaison piétons-cycles «Développement durable» entre Gex et Ferney-Voltaire.

Valeur totale du marché: 2681134.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341601
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-153362
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des travaux de terrassements et d'enrobés

Exécution des travaux d'espaces verts et de mobilier urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: SER Semine
Adresse postale: ZA de la Croisée, 174 rue du Sorgia
Commune postale: Chêne-en-Semine
Code postal: 74270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau@sersemine.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom: SAS Eurovia Alpes
Adresse postale: 4 rue du Drac, BP 308
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38434
Courrier électronique: bourgenbresse@eurovia.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Nom: Desbiolles
Adresse postale: 175 chemin Rural de l'Aiglette
Commune postale: Gex
Code postal: 01170
Courrier électronique: contact@desbiollestp.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Nom: Famy SAS
Adresse postale: 415 rue de la Poste
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Courrier électronique: famy@famy.fr 📧
Valeur totale du marché: 2370524.70 EUR 💰
Nom: Millet Paysage Environnement
Adresse postale: 354 route des Chênes, BP 21
Commune postale: Drumettaz-Clarafond
Code postal: 73420
Courrier électronique: info@millet-paysage.com 📧
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 310609.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Dusguesclin
Source: OJS 2019/S 139-341601 (2019-07-18)

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