Marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay

EPF Ile-de-France

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché relatif à l'exécution de travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens complexes de laboratoires de recherche des groupes CSF, Thomson et Thales situés à Orsay. Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-15	Avis de marché
2019-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: DT2019.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Courrier électronique: mhestrest@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-15 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-025513
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations notamment au regard des difficultés liées à la co-activité et celles liées aux délais d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché public est un marché composite comprenant:

— une partie traitée à prix global et forfaitaire pour les travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ensemble du site. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente partie est décomposée comme suit: tranche ferme (les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site)/tranche optionnelle (les travaux de retrait des peintures intumescentes amiantées dans les bâtiments A3 et Az6),

— une autre partie traitée à prix unitaire pour les travaux de traitements de terres et gravats pollués complémentaires, de traitements de MPCA complémentaires, de travaux de dépollutions complémentaires. Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la présente partie sera exécutée, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande dont le montant cumulé ne pourra excéder le montant maximal de 1 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai maximal pour affermir la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché. Nota: si la tranche optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— la déclaration demandée au règlement de consultation indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnelles demandées au règlement de consultation,

— l'assurance «garantie décennale» demandée au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Au regard des renseignements produits, seront éliminées les candidatures qui ne présenteront pas:

— les moyens humains et matériels demandés au règlement de consultation,

— les références demandées au règlement de consultation. Nota: si les candidats ne disposent pas de références ou disposent de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications...),

— les qualifications (Qualibat 1552/Qualibat 1112 ou référence équivalente) demandées au règlement de consultation. L'appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. À ce titre, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le présent marché prévoit une clause obligatoire d'insertion sociale. À ce titre, le titulaire devra, au titre de l'exécution du présent marché, réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Par conséquent, dans le cadre de cette action d'insertion, le titulaire devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, à réserver un montant minimal de 4 heures par tranche de 10 000 EUR HT de travaux exécutés, à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. La consistance et les modalités d'exécution de cette clause obligatoire d'insertion sociale sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Paris — siège de l'EPFIF
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epfif
Point de contact: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-epfif.com).
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises

Le dossier consultation des entreprises se compose des documents énumérés au règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement

Modalités de règlement: le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.

Actualisation: les prix peuvent être actualisés selon les modalités détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Avance: une avance pourra être attribuée dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Acompte: des demandes d'acomptes peuvent être présentées dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Financement: budget de fonctionnement sur fonds propres.

Cautionnement: néant.

Retenue de garantie: néant.

Délais d'exécution

S'agissant de la partie traitée à prix global et forfaitaire, les délais maximaux d'exécution des travaux attendus au titre de la tranche ferme sont les suivants: 5 semaines, soit, 25 jours ouvrés de préparation et délai d'instruction PRAM à compter de la réception de la notification du marché valant commencement de la période de préparation du chantier/52 semaines, soit, 260 jours ouvrés de travaux à compter de la fin de la période de préparation de chantier valant commencement des travaux. Les travaux attendus au titre de la tranche optionnelle doivent être exécutés, à compter de la notification de l'ordre de service valant affermissement de la tranche, dans le délai global d'exécution susmentionnée ci-avant. S'agissant de la partie traitée à prix unitaires par l'émission de bons de commande, les travaux attendus au titre de la partie traitée à prix unitaire devront être exécutés dans le délai mentionné au bon de commande.

Documents à produire pour l'offre

Les pièces demandées au titre de l'offre sont listées au règlement de consultation.

Jugement des offres

Les critères de notation sont les suivants:

— critère 1: le mémoire technique sur 50 points le présent critère est décomposé comme suit:

—— sous-critère 1: méthodologie de retrait des MPCA et de gestion des zones contaminées à l'amiante sur 17 points,

—— sous-critère 2: méthodologie de curage, de déconstruction, de dépollution, de sondages et de mise en sécurité du site sur 15 points,

—— sous-critère 3: planning prévisionnel sur 8 points,

—— sous-critère 4: plans d'installation de chantier, schéma de dévoiement et plans de phasage sur 5 points,

—— sous-critère 5: SOGED sur 5 points.

— critère 2: le prix apprécié sur 50 points. Nota: en cas d'égalité entre une ou plusieurs offres, les offres seront départagées sur le critère unique du prix.

Recours à la négociation: néant.

Variantes

Les variantes techniques d'ordre méthodologique sont admises.

Visite des lieux

Dans le cadre de la présente consultation, une unique visite de site obligatoire est prévue. Cette visite de site obligatoire se déroulera le 29.1.2019 (10:00) à l'adresse suivante: Thalès Orsay — domaine de Corbeville à Orsay (91) — accès proche du 8 rue de la Vauve à Palaiseau (Nano-Innov). Les modalités relatives à la visite de site sont précisées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. En vertu des dispositions du code de justice administrative (L. 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 013-025513 (2019-01-15)

Avis d'attribution de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 457 997 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-412330
Se réfère à l'avis: 2019/S 013-025513
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché projeté est un marché public de travaux soumis aux stipulations du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (CCAG Travaux).

—— tranche ferme (les travaux de précurage, de désamiantage, de curage, de déconstruction de l'ensemble des bâtiments en superstructures et en infrastructures et de remise en état du site),

—— tranche optionnelle (les travaux de retrait des peintures intumescentes amiantées dans les bâtiments A3 et AZ6),

Description des options:

Pour rappel, la partie traitée à prix global et forfaitaire comprend, conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Le délai maximal pour affermir la tranche optionnelle est de 3 mois à compter de la notification du marché.

Nota: si la tranche optionnelles est affermie avec retard ou n'est pas affermie, aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Eiffage démolition — ETS Chastagner
Adresse postale: ZI de la Silardière — rue Jean Monnet
Commune postale: Le Chambon-Feugerolles
Code postal: 42500
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/chastagner 🌏
Nom: Eiffage démolition — ETS Boutte
Adresse postale: ZA de la Pointe — rue des Canadiens
Commune postale: Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Code postal: 76520
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/demolition 🌏
Nom: Eiffage démolition — ETS Gauthey
Adresse postale: 210 rue Aristide Bergès
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageinfrastructures.com/gauthey 🌏
Nom: Eiffage démolition — ETS Perez & Morelli
Adresse postale: 35/37 rue du 18 Juin 1940
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Snadec environnement
Adresse postale: 61 chemin de la Campanette — CS 50026
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06801
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.snadec-amiante.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 7 457 997 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vertu des dispositions du code de justice administrative (L.…

… 551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.

… 551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.

… 211-4 et R. 421-4 à R. 421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la date de signature du marché pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 169-412330 (2019-08-30)

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